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Gestion locale 12/10/2021

Comment gouverner les satellites des collectivités

par Clémence Villedieu
Subventions © Adobe stock

Les collectivités ont tout intérêt à décliner des outils, en interne ou avec l’aide de cabinets extérieurs, pour suivre et contrôler la situation financière et juridique de leurs satellites, ces structures auxquelles elles participent via une représentation dans la gouvernance et l’allocation d’un financement. Services opérationnels et élus référents peuvent ainsi apporter leurs expertises aux structures et décliner leurs interventions en fonction de leurs stratégies politiques.

1- Établir un recensement global

Les satellites des collectivités regroupent un ensemble très hétérogène de structures qui partagent trois caractéristiques communes. Elles ont leur propre personnalité juridique ; elles mettent en œuvre de manière autonome une politique publique et elles ont un lien contractuel ou institutionnel avec la collectivité (présence d’élus dans les instances de direction). SEM, SPL, SPLA, SCIC, EPIC, OPH, CCAS1 ((Société d’économie mixte, société publique locale, SPL d’aménagement, société coopérative d’intérêt collectif, établissement public à caractère industriel et commercial, office public de l’habitat, centre communal d’action sociale.)), syndicats intercommunaux, associations… La liste est longue et beaucoup de collectivités ont des difficultés pour formaliser leurs engagements vis-à-vis de toutes ces structures. Selon leur nature juridique, ce sont des satellites de droit public ou privé. Mais ...

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