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La QPC 15/10/2021

Majoration des indemnités des élus locaux : l’outre-mer discriminé ?

par Aurélien Hélias
tirelires © Adobe stock / Prostock-studio

Non destinataires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, les collectivités ultramarines se voient barrer une voie d'accès à la libre majoration des indemnités de leurs élus locaux. Le Conseil constitutionnel devra dire s'il y voit une entaille au principe d'égalité. Explications.

Les élus ultramarins sont-ils désavantagés par rapport à leurs alter ego de métropole quant à leur capacité à majorer les indemnités des membres d’exécutifs locaux ? Depuis la loi « Engagement et proximité » du 29 décembre 2019, la procédure s’imposant aux conseils municipaux souhaitant majorer les indemnités de fonction du maire ou des adjoints est clairement balisée : d’abord un premier vote dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale, puis un second sur les majorations envisagées. En outre, ces dernières ne sont possibles que dans certains profils de communes : les chefs-lieux de département et d’arrondissement ou celles qui avaient la qualité de chef-lieu de canton avant la modification de la carte cantonal ...

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