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Finances locales 23/09/2021

Budget 2022 : les points à retenir pour les collectivités locales

par La rédaction
Budget 2022 © Adobe stock

Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ou le doublement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité. Décryptage.

Pour le dernier budget du quinquennat, l’heure est encore à la relance et à la dépense même si l’exécutif annonce la fin du « quoi qu’il en coûte ». Présenté en conseil des ministres ce mercredi 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022 prévoit une augmentation de la dépense publique de 11 milliards d’euros. Mais pour les collectivités, les mesures sont pour le moment assez succinctes. « Il est moins dense en dispositions que les projets de loi de finances des années précédentes. Les PLF de dernière année présidentielle sont traditionnellement peu propices aux réformes structurantes pour les collectivités », confirme Franck Claeys, directeur Economie et finances locales de France urbaine. Tour d’horizon.

Stabilité des dotations

Comme l’avait annoncé Olivier Dussopt, le ministre délégué chargé des comptes publics, le gouvernement maintient les dotations de fonctionnement et d’investissement aux collectivités locales et tient donc sa promesse de stabilité des dotations sur l’ensemble du mandat.

Les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales sont mêmes en progression de 525 millions d’euros par rapport à la loi de finances 2021. Mais l’explication provient surtout du dynamisme de recettes fiscales nationales après la suppression de la taxe d’habitation (versement d’une fraction de TVA aux départements et intercos à la place de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ) et la baisse des impôts de production (création d’un prélèvement sur recettes en compensation des pertes de TFPB et de cotisation foncière des entreprises (CFE) au bloc communal).

Lire aussi : La Cour des comptes très critique du soutien de l’Etat à l’investissement public local

 

Dans le détail, la DGF sera stable en 2022 à 26,8 milliards d’euros au total. Cette stabilité globale se fait au profit des collectivités bénéficiant des dotations de solidarité urbaine et rurale (DSU et DSR) qui augmenteront chacune de 95 millions d’euros, mais aussi des départements qui voient leurs dotations de péréquation augmenter de 10 millions d’euros.
Les communes d’outre-mer ne sont pas oubliées. Le gouvernement continue son rattrapage du niveau des dotations de péréquation versées aux communes ultra-marines par rapport aux collectivités métropolitaines. La moitié du rattrapage restant à réaliser le sera en 2022. 
Un choix qui entraîne un redéploiement de crédit au sein de la DGF des communes et donc une réduction de la dotation forfaitaire de plusieurs communes à cause du mécanisme d’écrêtement.
 

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