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Mandat 09/09/2021

Ce qu’il faut retenir de la réforme de la formation des élus locaux

par La rédaction
Formation des élus © P. Marais

Deux ordonnances en début d’année, et une loi le 17 juin, sont venues réformer le secteur de la formation des élus locaux. Décryptage de ces textes à l’aune de l’ambitieux chantier annoncé à l’époque de la loi « engagement et proximité », au regard des lacunes et dérives du régime antérieur.

Par Aloïs Ramel et Stella Flocco, avocats à la Cour, SCP Seban & associés

1 - Trois textes fondateurs

Initiée par la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019, la réforme de la formation des élus locaux procède de deux ordonnances et d’une loi. L’ordonnance du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux et l’ordonnance du 27 janvier 2021 adaptant le dispositif à la Nouvelle-Calédonie ont été ratifiées par la loi n° 2021-771 du 17 juin 2021, parue au Journal officiel le lendemain. Cette loi ne se contente pas de ratifier les ordonnances, elle ajoute au texte initial, en revenant même sur certains points, à l’initiative des sénateurs. Le texte de loi a été adopté par l’Assemblée nationale dans la version modifiée par le Sénat.

2- Faciliter l’accès à la formation pour les élus locaux

Persistance de deux dispositifs

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