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Décentralisation 21/07/2021

Le Sénat adopte le projet de loi « 4D », des points de crispation demeurent avec la majorité

par Aurélien Hélias
L'hémicycle du Sénat © Senat

Le texte "4D", renommé "3DS" (décentralisation - déconcentration - différenciation - simplification), a été adopté par la Haute chambre ce 21 juillet. L'exécutif se veut confiant sur un futur compromis entre sénateurs et députés après lecture à l'Assemblée. Mais, de l'intercommunalité à la compétence emploi des régions en passant par le rôle des conférences territoriales de l'action publique, de nombreux points de discorde demeurent entre les deux assemblées. Explications.

De 84 articles à son dépôt, le projet de loi ex- « 4D" devenu "3DS" (la simplification ayant remplacé la décomplexification) est sorti du Sénat avec plus de 200 articles. Presque une habitude pour les textes qui touchent à la décentralisation et donc à tous les champs de compétence, existants ou souhaités, des collectivités locales. C'est in fine par voix 242 voix pour et 92 contre que la Haute assemblée a approuvé le texte.  Plusieurs points de friction entre l'exécutif et la majorité LR du Sénat ont fait l'objet d'un compromis alors que la commission des lois estimait le texte initial décevant. L'exécutif a fait valoir sa volonté de s'entendre un maximum avec le Palais du Luxembourg, ne déposant in fine en séance publique que 17 amendements de suppression et 38 de modification.

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