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Décentralisation 02/07/2021

Projet de loi « 4D » : la copie gouvernementale corrigée par trois commissions au Sénat

par Emilie Denètre
L'hémicycle du Sénat © Senat

À une semaine désormais de l’examen au Sénat du projet de loi différenciation - décentralisation - déconcentration et simplification de l’action publique locale, la commission des lois de la Chambre haute a présenté à la presse les amendements qu’elle a adoptés en vue de « redonner du souffle » à un texte décidément « trop timide ». Délégations de compétences entre collectivités, gouvernance de la santé et réseau routier constituent les trois grands volets les plus remaniés.

Le projet de loi « 4D » n’est plus. Le Conseil d’Etat a en effet décidé de débaptiser la loi estimant que le 4ème « D » utilisé pour évoquer la « décomplexification » était en réalité aussi abscond que vide de sens et qu’il fallait mieux se contenter du surnom « 3DS » (« S » pour simplification) ! Une petite anecdote qui, rapportée par les sénateurs de la commission des lois, raconte en creux l’effet déceptif qu’a également provoqué chez eux l’analyse d’un texte « manquant d’ambition » et sur lequel le Palais du Luxembourg avait déjà prévenu il y a deux mois qu'il renforcerait singulièrement les dispositions. De nombreux amendements ont en effet été votés en commission des lois, mais aussi par celles des affaires sociales et celle du développem ...

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