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Droits de l'opposition 01/07/2021

A l’image des bulletins municipaux, les réseaux sociaux des collectivités doivent être pluralistes

par Hugo Soutra
Réseaux sociaux © Adobe

Depuis le début du mandat 2020-2026, l’utilisation des réseaux sociaux par les maires ouvre de nouveaux droits d’expression aux élus minoritaires. Si les exécutifs sortent de leur neutralité dans leurs communications, leurs adversaires doivent pouvoir faire entendre une voix dissonante sur tous les supports – dématérialisés ou non. Ne reste plus, faute d’automaticité, qu’à faire valoir ces droits… dans le cadre de la révision des règlements intérieurs des collectivités ou devant les tribunaux administratifs.

La problématique

Officiellement, les conseillers municipaux minoritaires n’ont plus à se contenter uniquement d’une tribune de quelques centaines de signes dans le bulletin impri­mé, tandis que leurs maires com­muniquent à tout-va sur leur gestion ou leurs réalisations dans ce même magazine mais aussi dorénavant sur tous les réseaux sociaux de la collectivité. Grâce à une disposition de la loi « Notre » venant modifier l’article L.2121-27-1 du CGCT, eux aussi peuvent utiliser la page Facebook de leur mairie, voire ses comptes Twitter, Instagram ou encore Youtube. Une jurisprudence qui évolue Dès lors que les exécutifs sortent de leur neutralité et transmettent des informations sur la gestion de leurs communes ou valorisent leurs réalisations sur ces supports dématérialisés, ceux-ci sont assimilé à un bulletin d’information. Les opposants doivent disposer, à ce titre, d’un accès au même mode de communication et d’u ...

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