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Elections 2021 17/06/2021

Un maire élu conseiller régional ou départemental pourra-t-il cumuler ? Quid des indemnités ?

par Auteur associé
deux élus avec leur écharpe © Adobe

1 134 maires se présentent aux élections régionales et plus de 2 200 aux départementales. Les heureux élus auront-ils le droit de cumuler les deux mandats au lendemain du 27 juin ? Notamment si l'édile intègre l'exécutif de la région ou du département ? Et quid du cumul des indemnités ? Nos réponses.

Par Anne Bost, avocate à la cour

Un maire nouvellement élu conseiller départemental ou régional pourra cumuler les deux mandats car « nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux » énumérés par l'article L. 46-1 du code électoral : conseillers régional, départemental, à l'Assemblée de Corse, de Guyane, de Martinique, de Paris, métropolitain de Lyon et conseiller municipal.

La présidence interdite, mais...

En revanche, les mandat ...

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