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Décentralisation 10/06/2021

Projet de loi « 4D » : Jacqueline Gourault en opération déminage au Sénat

par Emilie Denètre
Jacqueline Gourault auditionné le 22 juillet 2020 par les députés © capture vod Assemblée nationale

La ministre de la Cohésion des territoires a été auditionnée par la commission de l’aménagement du territoire du Sénat, mercredi 9 juin, sur le projet de loi « 4D ». Sous le feu des questions des sénateurs, Jacqueline Gourault a défendu une loi « équilibrée » et « facilitatrice » et a montré quelques signes d’ouverture sur l’épineuse question du transfert des routes aux régions.

« J’assume ». Face aux sénateurs qui n’ont pas caché leur déception quant à la portée du texte trop peu « décentralisateur » à leur goût, Jacqueline Gourault n’a rien lâché. La ministre a convenu aisément que ce projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et à la de simplification de l’action publique locale n’est en rien comparable à « un grand soir ». Et pour cause, a-t-elle justifié, évoquant en premier lieu la nature « transversale » de cette loi assez technique et donc la nécessité de la « travailler » avec une vingtaine de ministres et de secrétaires d’État : « à un moment donné, il faut bien trouver un point d’équilibre ». La ministre a également détaillé sa position en faisant part des remontées de terr ...

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