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Différenciation territoriale 08/06/2021

L’Etat prend la main des collectivités afin de les aider à expérimenter

par Aurélien Hélias
Différenciation, expérimentation © Adobe Stock

La circulaire envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets mi-mai et récemment publiée instaure "les guichets d'appui" aux collectivités désireuses de se lancer dans une expérimentation locale. Préfets de région, de département, DGCL, ministères : à chacun son rôle. Le détail du texte.

La loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution l’avait esquissé, une récente circulaire du 12 mai envoyée par le ministère de la Cohésion des territoires aux préfets le confirme : l’heure est passée aux travaux pratiques. Dans son instruction, Jacqueline Gourault invite en effet les représentants de l’Etat dans les départements et régions à mettre en place les guichets locaux d’appui au sein des préfectures de département.

Lire aussi : Les services territoriaux de l’Etat scrutés par le Sénat

 

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