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Mandat 07/06/2021

Un pas de plus pour la régulation du marché de la formation des élus locaux

par Hugo Soutra
Formation des élus © P. Marais

Alors que l'Assemblée nationale doit examiner à partir du jeudi 10 juin le projet de loi ratifiant les ordonnances réformant la formation des élus locaux, l'encadrement du secteur se poursuit via divers textes législatifs et réglementaires. Dernier en date : un décret qui s'attaque à la gouvernance du secteur et au contrôle des organismes de formation. Décryptage.

Une première ordonnance du 20 janvier avait modifié les règles de calcul du droit individuel à la formation (DIF), comptabilisé en euros désormais et non plus en heures. Un coût horaire maximal des formations avait été fixé.

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Dans le même esprit – dépoussiérer un secteur aussi opaque qu’indispensable sur le plan démocratique, éviter de nouvelles dérives -, le décret n° 2021-596 du 14 mai s’attelle à la gouvernance du secteur et au contrôle des organismes de formation. Il renforce le rôle du Conseil national de la formation aux élus locaux (CNFEL), chargé de délivrer les agréments aux organismes mais aussi de réfléchir à l’amélioration du secteur, dans le cadre d’un bilan annuel remis au gouvernement. Il pourra punir certains organismes en les suspendant à titre conservatoire.

Lire aussi : « La régulation publique améliorerait la transparence de l’offre de formations », entretien avec Didier Demazière)

Par ailleurs, une attention particulière sera portée en son sein à la prévention des conflits d’intérêts.

Qualité améliorée

A côté du CNFEL, un Conseil d’orientation verra le jour afin de proposer un « répertoire des formations liées à l’exercice du mandat des élus locaux ». L’ambition se veut plus qualitative que normative : les membres de cette nouvelle structure préciseront le périmètre des formations les plus adaptées à tel ou tel mandat, les compétences à l’acquisition desquelles les formations doivent contribuer, etc. Objectif : améliorer la qualité et faciliter l’évaluation desdites formations.

Les instituts et organismes lorgnant sur le précieux agrément accordé par le CNFEL ou son renouvellement devront conformer leur offre de formations à ces critères établis par le conseil d’orientation.

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