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Vie publique 03/06/2021

Ces obligations de transparence pesant sur les élus locaux que la HATVP veut simplifier

par Aurélien Hélias
Didier Migaud, président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique © Capture ecran

A l'occasion de son rapport d'activités 2020, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) a dévoilé ses propositions visant à faire évoluer les obligations pesant sur les élus locaux. Pas question de se montrer moins ferme sur les sanctions aux manquements à la probité, mais une volonté de simplifier des procédures parfois lourdes ou des dispositions juridiques contradictoires. Et la Haute autorité dirigée par Didier Migaud de préparer activement l'ouverture du répertoire des lobbystes au secteur des collectivités locales. Le point sur les propositions de la HATVP.

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La transparence de la vie politique

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En 2020, seuls 46,8 % des maires avaient déposé leur déclaration d’intérêt et/ou de patrimoine à temps. Et un tiers seulement des présidents d’intercommunalité, 4 % restant de ces derniers restant même en défaut au 15 mars 2021 après la campagne de relance menée par les services de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Ces chiffres révélés jeudi 3 juin par le président de la HATVP, Didier Migaud, appellent moins une « condamnation » de sa part qu’une volonté de simplifier à l’avenir le système. La raison ? « Une personne élue maire d'une commune de plus de 20 000 habitants, puis président d'une communauté de communes et enfin président d'une société publique locale, doit déposer une déclaration de situation patrimoniale et trois déclarations d'intérêt distinctes, lesquelles contiendront a priori les mêmes éléments… », regrette la HATVP dans son rapport d’activité 2020, déplorant un ...

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  1. Qu’y a t il d’étonnant au non respect par les élus locaux de leur obligation de transmettre leur déclaration d’intérêt et de patrimoine?
    Allez donc sur le site de la HATVP et recherchez les déclarations des élus nationaux les plus connus.
    Si on lit leurs déclarations, on sera souvent médusés par la manière dont ces déclarations sont remplies.
    Si elles respectent les obligations minimales, elles sont loin de respecter l’esprit de la loi!

    Bien sûr, comme toujours en France il faut non pas réformer notre système mais le remplacer par un nouveau plus lisible pour le commun des mortels.
    Mais avant cela, il faut imposer aux élus nationaux d’accepter la mise en œuvre des lois qu’ils ont adoptées, surtout si cela les concerne.

    Pourquoi alors ne pas envisager une solution simple pour éviter les dérives: quand un élu au niveau national n’a pas respecté les fondamentaux de la loi avec un rappel ferme de la HATVP, cet élu n’a droit ni à ses indemnités ni au remboursement de ses frais de mandat tant qu’il n’a pas mis bon ordre à ses obligations déclaratives, sans appel possible!
    N’ayez crainte, les errements disparaitront alors comme par enchantement.

    Dans un second temps, on pourra se tourner vers les élus locaux et leur exiger la même rigueur.

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