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Crise sanitaire 01/06/2021

Le Conseil constitutionnel valide le passe sanitaire imposé pour les grands rassemblements

par Aurélien Hélias
Passeport sanitaire © Adobe Stock

Ce passe sera requis pour accéder, dès le 9 juin, à tous les rassemblements de loisirs et autres foires rassemblant plus de 1 000 personnes. Les juges ont considéré que le législateur n’avait pas outrepassé ses droits. Et les Sages ont apporté des précisions sur la transmission des données de santé dans le cadre de TousAntiCovid... Décryptage.

Les festivals d’été, foires et autres événements culturels ou sportifs réunissant plus de 1 000 personnes ouvriront donc leurs portes aux seuls visiteurs porteur du sésame : le passe sanitaire, attestant d’une vaccination complète, d’un test PCR négatif ou d’un certificat de rétablissement après contamination au Covid-19. Le Conseil constitutionnel a en effet validé le 31 mai la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui prévoit ce passe. La Rue de Montpensier avait été saisie par une soixantaine de députés qui jugeaient la loi insuffisamment claire, notamment sur la notion d’« activités de loisirs », et la notion de « grands rassemblements de personnes ». Pour les parlementaires, le législateur aurait dû fixer lui-même un nombre minimal de personnes à compter duquel ce « passe sanitaire » aurait pu être imposé.

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