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Parité 04/05/2021

A quand des obligations légales pour renforcer la parité dans les intercommunalités ?

par Aurélien Hélias
Parité

Au prochain mandat, à partir de 2026, a répondu en substance le ministère de l'intérieur à la question écrite d'une députée. Car la loi "Engagement et proximité" prévoit que des dispositions soient prises d'ici la fin de l'année pour le mandat suivant...

Seulement 34,6 % de femmes présentes dans les conseils communautaires, 18 % d’élues au sein des bureaux des intercommunalités et même 14 % des exécutifs des conseils qui apparaissent exclusivement masculins. La parité semble faire du surplace dans les intercommunalité malgré les dernières élections locales de 2020 et Annaïg Le Meur s’en émeut. « Le Haut conseil à l’égalité propose de revoir les modalités d’élection dans les conseils communautaires afin d’y renforcer la représentation paritaire. Une élection des membres des intercommunalités au suffrage universel direct est l’un des scenarii proposés dans le rapport. » L’exécutif serait-il prêt à légiférer rapidement en ce sens ? s’enquiert la députée (LREM) du Finistère.

La Place Beauvau tient d’abord à rappeler les (maigres) progrès en la matière : « la proportion de femmes parmi les conseillers communautaires a augmenté de 4,4 points et atteint désormais 35,8 %, rectifie-t-elle. L’abaissement du seuil à 1 000 habitants et la modification du mode d’élection des conseillers communautaires ont donc permis un renforcement significatif de la parité, tout en permettant de tenir compte des spécificités des plus petites communes dans lesquelles la constitution de listes complètes et paritaires est mécaniquement difficile du fait du faible nombre d’habitants ». Un argument qui ne fait pourtant pas consensus, même chez les élus ruraux… 

Huit mois pour écrire un texte législatif dans ce sens

Reste que l’Intérieur s’en remet simplement à la promesse de l’article 28 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 : « Avant le 31 décembre 2021, les dispositions du code électoral relatives à l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sont modifiées pour étendre l’égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives dans les communes et leurs groupements. » Ces dispositions auront vocation à s’appliquer à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux, en mars 2026, assure le ministère.

Il reste donc un peu moins de huit mois au législateur pour écrire et faire voter un texte dans ce sens. A suivre…

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