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Finances locales 03/05/2021

L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »

par Aurélien Hélias
Philippe Laurent et Antoine Homé lors du débat finances locales le 23 novembre 2017 au congres des maires © Fabien Calcavechia

Pas question pour l'Association des maires de France de voir de nouveau communes et intercommunalités contraintes par l'Etat à limiter leurs dépenses. Il en va de la capacité du bloc local à soutenir la relance et les investissements publics territoriaux qui ont dangereusement fléchi en 2020, assurent Philippe Laurent et Antoine Homé (photo), chiffres à l'appui.

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Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

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Haro sur les contrats de Cahors avant même leur relance ! Ainsi pourrait-on résumer le message délivré par l’Association des maires de France lundi 3 mai à l’évocation du retour sur la scène des finances publiques locales de ces contrats Etat-collectivités plafonnant l’augmentation annuelle des dépenses publiques des collectivités, autour de +1,2 % par an. Mis sous l’éteignoir « à la faveur » de la crise sanitaire, le principe même de ces contrats a été remis au goût du jour à l’occasion de la réflexion sur la gestion de la dette Covid. Et c’est l’ancien ministre du budget Jean Arthuis qui a plaidé pour la réactivation de cette contractualisation dans son rapport sur les moyens d’encadrer et de limiter la dette Covid ». L’ancien président (UDI) de la commission des finances du Sénat y milite mê ...

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  1. On peut imaginer dépenser de l’argent que l’on n’a pas sans compter. Mais il ne faut jamais oublier qu’un jour il faut s’acquitter de ses dettes!

    De manière plus polémique, mais néanmoins source de réflexion, quelle est la collectivité n’ayant pas cherché à contenir l’évolution de sa masse salariale, quitte à avoir un régime indemnitaire loin des plafonds autorisés par la loi et en même temps de limiter les promotions?

    Comment comprendre qu’en même temps certains soient contre les contrats de Cahors et favorables à ces mesures pour leurs collaborateurs?

    Comment comprendre que ces mêmes élus trouvent tout naturel de disposer de l’indemnité maximale autorisée par la loi pour les élus?
    Sur ce point, j’ai en tête le cas d’une présidente de Région qui sous le mandat précédent avait exigé que ses vice-présidents acceptent de diminuer leur indemnité pour venir grossier la somme qui lui était destinée.
    Bien sûr, en toute légalité! Mais je ne doute pas que le Peuple s’il le savait y aurait souscrit.

    Les contrats de Cahors sont donc une nécessité car certains élus ont perdu de vue la nécessité d’une gestion parcimonieuse des dépenses.
    J’adore lire les comptes-rendus des réunions des assemblées délibérantes, notamment ceux concernant les communes. Il est plus que fréquent que les médias rapportent que la collectivité est favorable à un investissement car avec les subventions attendues, ledit investissement ne coûte rien???
    On peut se poser la question sur l’intérêt d’un tel investissement?

    N’oublions pas pour terminer qu’un investissement, même largement subventionner, va augurer des dépenses de fonctionnement comme l’entretien. Or il est fréquent d’entendre que seules les dépenses d’investissement sont vertueuses.
    Souvent dans cette logique la solution trouvée consiste à ne pas entretenir le bien… ce n’est pas grave??? Quand il faudra le reconstruire on aura alors droit à ce nouvelles subventions!

    Mais j’oublie un point: les recettes des collectivités ne sont-elles pas les dépenses du Peuple, enfin pour la petite proportion qui y contribue?
    Ne dit-on pas que les arbres ne grimpent pas jusqu’au ciel? En un mot, il va bientôt arriver le moment où, le Peuple concerné ne pourra plus payer les prélèvements obligatoires pour le compte des collectivités locales.

    Si vous voulez, je peux vous rédiger un article fort intéressant mais décapant sur ce sujet.

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