Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir

Le ministère de l'Intérieur a publié le 7 avril une circulaire à destination des maires sur les élections régionales et départementales à venir. Au cœur du texte : la faculté d'établir les procurations dans des lieux arrêtés par le préfet, la suppression de la nécessité pour l'électeur de justifier d'une impossibilité de participer au vote à l’urne le jour J pour demander une procuration et la nouvelle procédure en partie dématérialisée de demande.
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Régionales et départementales, le double scrutin de 2021
voir le sommaireA deux mois des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin, les choses se précisent tant pour les électeurs que pour ceux qui tiendront les bureaux de vote lors des deux tours : les maires, les présidents des bureaux vote et les assesseurs.
L’instruction NOR : INTA2101962J précise ainsi les modalités d’application des règles relatives au vote par procuration en tirant notamment les conséquences de deux évolutions introduites par le décret n°2020-742 du 17 juin 2020 :
- la faculté, pour les autorités habilitées (officiers et agents de police judiciaire), d’établir les procurations dans des lieux accueillant du public arrêtés par le préfet (art. R. 72 du code électoral) ;
- la suppression de la nécessité de produire un justificatif attestant de l’impossibilité de se rendre au bureau de vote le jour du scrutin afin de bénéficier du droit de vote par procuration.
L’instruction tire également les conséquences de l’introduction de la télé-procédure intitulée « Maprocuration » qui permet la dématérialisation partielle de la procédure d’établissement des procurations.
Lire aussi : Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne
Le texte précise les étapes à suivre pour la demande et l’établissement de procurations via la télé-procédure, afin de faciliter la prise en main de ce nouvel outil par les principales parties prenantes : citoyens, forces de l’ordre et mairies.
Sommaire du dossier
23 articles Lire le 1er article- Article 01 - Régionales et départementales : ce que prévoit l’avant-projet de loi de sortie de crise sanitaire
- Article 02 - Régionales et départementales reportées d’une semaine, les modalités de vote assouplies
- Article 03 - Une majorité de maires favorable au maintien des régionales et départementales en juin
- Article 04 - Les élections en temps de crise sanitaire sont-elles légitimes ?
- Article 05 - Elections départementales 2021 : pour qui vote la commune nouvelle sur deux cantons ?
- Article 06 - Régionales et départementales : finis les rôles de composition
- Article 07 - Départementales et régionales : l’exécutif privilégie juin, les associations d’élus consultées
- Article 08 - Procurations pour les élections de juin : ce que les maires doivent savoir
- Article 09 - Régionales 2021 : l’opposition accuse l’exécutif de préparer un nouveau report des élections
- Article 10 - Report ou maintien des régionales en juin : le conseil scientifique renvoie la balle à l’exécutif
- Article 11 - Economie sociale et solidaire : les candidats aux régionales et aux départementales ont leur kit
- Article 12 - Le calendrier des élections régionales et départementales
- Article 13 - « Le vote par correspondance garantit davantage le secret du vote que les procurations ! »
- Article 14 - Accord au Parlement pour repousser régionales et départementales aux 13 et 20 juin
- Article 15 - Du neuf pour les élections régionales et départementales 2021… et la présidentielle 2022
- Article 16 - Et si les régionales et départementales étaient de nouveau reportées ?
- Article 17 - Vote par correspondance, électronique, anticipé… le Sénat dit « niet » et mise sur les procurations
- Article 18 - Vers des régionales et départementales fin juin, le vote par correspondance peu probable
- Article 19 - Elections 2021 : les voix se multiplient en faveur du vote par correspondance
- Article 20 - Report des élections régionales et départementales : juin tient la corde
- Article 21 - L’éventuel report des élections territoriales, la difficile mission confiée à Jean-Louis Debré
- Article 22 - Sept présidents de département demandent le report des élections départementales de mars
- Article 23 - Le report des élections régionales et départementales de mars 2021 est dans l’air
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