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Régionales et départementales 2021 06/04/2021

Elections 2021 : les demandes de procurations peuvent désormais se faire en ligne

par La Rédaction
Elections - Vote par procuration © Adobe Stock

A un peu plus de deux mois des élections régionales et départementales des 13 et 20 juin, le ministère de l'Intérieur annonce l'ouverture ce jour d'une téléprocédure d'établissement de procuration. De quoi éviter de longues files d'attente dans les commissariats et doper la participation malgré la crise sanitaire ?

On savait la procédure entérinée depuis que le décret n° 2021-270 du 11 mars 2021 publié le 12 mars a officiellement permis d’établir les procurations de vote par téléprocédure.  Voici que le ministère de l’intérieur vient d’annoncer la mise en ligne du site web dédié à cette effet

Sans que la procédure se substitue aux habituelles démarches papier, qui perdurent pour les électeurs n’ayant accès ou ne souhaitant pas passer par la voix numérique, les électeurs peuvent donc désormais réaliser leurs démarches en ligne. Et ce via une procédure en trois étapes :

  1. L’électeur mandant saisit en ligne sa demande de procuration après s’être authentifié via FranceConnect ; la validation par le mandant de sa demande en ligne déclenche l’envoi à son attention d’un courriel avec une référence à six caractères ;
  2. Le mandant se rend ensuite dans n’importe quel commissariat de police ou brigade de gendarmerie avec sa référence de dossier et une pièce d’identité. L’officier de police judiciaire (OPJ) ou agent de police judiciaire (APJ) habilité par le juge, saisit la référence dans un portail numérique dédié et sécurisé. L’OPJ ou APJ contrôle l’identité de l’électeur au regard de la pièce d’identité présentée. La validation sur le portail par l’agent déclenche la transmission instantanée et entièrement dématérialisée de la procuration vers la commune d’inscription du mandant ;
  3. Le maire, ou le service à qui il a donné délégation, se connecte sur le portail Internet dédié. Il procède aux contrôles habituels avant de valider ou d’invalider la procuration. Le mandant reçoit un message sur la suite donnée par la mairie à sa demande.

Un déplacement physique reste nécessaire

C’est essentiellement un gain de temps que vise la Place beauvau avec ce dispositif, et ce pour les trois acteurs concernés : l’électeur, lors de la phase première de demande de procuration ; les policiers et gendarmes, pour qui la pré-saisine de la demande devrait limiter le temps de réalisation sur place de la procuration ; et enfin, les maires et services communaux, avec une gestion simplifiée des demandes et une moindre manipulation / vérification des documents officiels sous format papier.

Le nouveau dispositif sera-t-il pour autant suffisant à doper la participation en encourageant les électeurs ne souhaitant pas se rendre au bureau de vote du fait de la crise sanitaire à effectuer une démarche de procuration désormais moins fastidieuse ? Rien n’est moins sûr tant il faudra tout de même à l’électeur se déplacer au commissariat de police ou à la gendarmerie… 

Le dispositif fonctionnera à plein… pour la présidentielle 2022

Quant aux communes, c’est surtout lors de l’élection présidentielle 2022 que le dispositif dématérialisé donnera toute son ampleur puisqu’il faudra attendre ce scrutin  pour la mise en place de la deuxième phase, celle de l’interconnexion au Répertoire électoral unique (REU) permettra une automatisation des contrôles réalisés par la commune.

Consultez notre 50 questions-réponses sur l’établissement des listes électorales 

 

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  1. Bonjour

    est ce que le personne à laquelle je donne procuration , doit m’accompagner au commissariat lors de l’enregistrement ?

    Merci

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