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Question de lecteur 29/04/2021

Un conseil municipal ayant perdu plus de 50 % de ses membres peut-il désigner un nouveau maire ?

par Auteur associé
conseil municipal © Adobe Stock

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, un conseil municipal ayant perdu plus de la moitié de ses membres peut-il, lorsqu’il est à nouveau au complet (après une élection partielle), désigner un nouveau maire ? La réponde Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Par principe, « le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal » (art. L. 2122-10 § 1er , code général des collectivités territoriales). Le maire (comme ses adjoints) est donc élu pour la durée du mandat de conseiller municipal, donc pour six ans (art. L. 227 du code électoral).

Election partielle ne signifie pas maire démissionnaire !

Certes, l’art. L. 2122-10 § 4 dudit code prévoit qu’« après une élection partielle, le conseil ...

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