Les déontologues font leur apparition dans les organigrammes des collectivités. Objectif ? Délivrer des conseils individualisés sur les droits et obligations des agents territoriaux, voire des élus locaux. Encore balbutiants, les services Ethique ne fonctionnent pas de façon identique d’un endroit à l’autre. Des questions se posent encore sur leur indépendance, leur organisation ou leurs moyens de travail...
Attention, chantier en cours. La fonction de référent-déontologue, permettant de traduire le cadre déontologique applicable depuis peu aux agents territoriaux, essaime dans les collectivités. Après quelques mairies pionnières en matière d’éthique publique et de prévention de la corruption comme Dunkerque, Limoges, Paris ou Strasbourg, suivies des plus grandes structures qui ne cessent de se professionnaliser, les villes petites et moyennes se conforment, petit à petit, à leurs obligations. Un moyen de répondre aux exigences grandissantes de leurs concitoyens, mais aussi et surtout de se sécuriser vis-à-vis d’errements susceptibles d’émaner de leurs administrations, et pas seulement de leurs assemblées élues.
Dans quels cas les solliciter ?
Les référents interviennent en amont de la commission d’actes répréhensibles, dans une logique de prévention des risques. Objectif : faire comprendre et partager ce que recouvre la notion ...
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