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Document 25/03/2021

Ethique publique : notre guide pour les collectivités locales

par Aurélien Hélias, Brigitte Menguy
Guide de l'éthique publique

En ce début de mandature pour les équipes municipales et communautaires, inscrire l'action publique locale dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prend désormais tout son sens. Le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés décrypte, dans un hors-série de La Gazette des communes et du Courrier des maires, l’ensemble des règles applicables en matière de prévention des risques, compliance et transparence.

Crise sanitaire, crise économique, précarité rampante, finances publiques mises à mal… le difficile contexte du moment incite les décideurs publics à gérer les urgences qui s’amoncellent, plutôt qu’à se projeter.

Et pourtant : le mandat vient à peine de débuter après des élections municipales chaotiques achevées en juin et les nouveaux exécutifs locaux devraient avoir le temps de se projeter sur leur mandature, tant en terme de politiques publiques locales que de gestion de leur administration et de conduite de leur action.

C’est pourquoi la préoccupation de l’éthique publique s’appliquant aux décideurs locaux, qu’ils soient élus ou agents, ainsi que l’idée d’inscrire leur action dans un cadre déontologique réfléchi et préparé prennent désormais toutes leur sens. On n’improvise pas à mi-mandat une réflexion, un plan pour instaurer un cadre éthique à l’action d’une collectivité, au fonctionnement en interne de ses services au quotidien.

Compliance

Définir ce cadre, le faire partager par la collectivité – dans tous les sens du terme – et en prévoir les traductions concrètes, les modalités de mise en œuvre et de contrôle constituent une tâche impérieuse, un dossier à ouvrir dès le début de mandat. C’est ce que recouvre le terme de « politique de compliance », qui intègre également l’idée de repérer les zones de risque, ces déviances potentielles à l’éthique publique, et de traitement préventif de ces risques.

Lire aussi : Déontologie, conflits d’intérêt : comment sensibiliser les agents

 

Cette compliance oblige autant à créer une culture d’administration partagée que à impliquer l’ensemble de l’exécutif local et les élus, membres ou non, de la majorité.

Les enjeux sont nombreux et nécessitent de mettre en place des procédures, parfois lourdes de conséquences, telles que celles relatives au signalement et au recueil de l’alerte éthique.

Leitmotiv

Mais le défi de faire partager cette culture d’administration ne doit pas occulter les responsabilités éthiques individuelles : obligations des agents mais aussi des élus… Là aussi, les enjeux sont multiples et doivent amener chaque élu, chaque manager, chaque agent à se poser en amont de son action la question de la compatibilité de ses initiatives et décisions au regard de l’éthique publique et de la transparence dont il doit faire son désormais leitmotiv.

C’est au regard de la complexité de la tâche que « La Gazette des communes » et le « Courrier des maires » ont souhaité guider le plus pédagogiquement et concrètement possible les décideurs publics locaux à travers ce guide dédié à l’éthique publique.

Puisse ce document rédigé par le cabinet d’avocats Goutal, Alibert et associés les aider sur le tortueux chemin de ce triptyque qu’est la prévention des risques, la conformité de leur action et sa transparence.

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