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Fiscalité environnementale 11/03/2021

Faut-il permettre aux régions d’instaurer des écotaxes pour financer les routes et la mobilité ?

par Nathalie Da Cruz
Portique écotaxe © Flickr-CC-Murielle29

Le projet de loi « climat et résilience » remet sur la table le projet d’une écotaxe, décidée cette fois par les régions. Principe vertueux du « pollueur-payeur » ou risque de pénaliser transporteurs et économies locales ? François Durovray, président (LR) du conseil départemental de l'Essonne, et Gérard Lahellec, conseiller régional (PCF) de Bretagne et sénateur des Côtes-d'Armor, en débattent.

« L’abandon de l’écotaxe en 2013 a été un fiasco, nous privant d’un milliard de recettes, dont 450 millions payés par les camions étrangers »

François Durovray, président (LR) du conseil départemental de l’Essonne et président de la CA Val d’Yerres Val de Seine

«Les déplacements augmentent en grande couronne parisienne et les habitants utilisent de plus en plus la voiture. Nous devons trouver des ressources supplémentaires pour financer la mobilité, les transports en commun et l’entretien des routes. C’est pourquoi, dans un rapport sur l’avenir des mobilités en Ile-de-France, nous relançons l’hypothèse d’une écotaxe. Aujourd’hui, la prise de conscience écologique a évolué. Une mise en place par les régions volontaires faciliterait l’acceptation de la mesure. Ce n’est rien de plus que l’application du principe « pollueur-payeur ».

Taxer pour entretenir. L’abandon de l’écotaxe en 2013 a été un fiasco, nous privant de recettes d’1 Md€, dont 450 M€ payés par les camions étrangers. Les taxes sur le carburant (TICPE) ont été augmentées en contrepartie : ce sont donc tous les automobilistes qui payent l’abandon de l’écotaxe… Nous proposons une redevance appliquée à tous les poids lourds et véhicules utilitaires légers. Peut-être faut-il faire évoluer la réflexion et se recentrer sur une taxe concernant uniquement les véhicules en transit dans la région, afin de ne pas pénaliser les transporteurs et producteurs locaux ; une telle taxe rapporterait 100 M€. »

« Nous sommes une région périphérique et péninsulaire d’une grande superficie. Une taxe kilométrique serait pénalisante »

Gérard Lahellec, conseiller régional (PCF) de Bretagne et sénateur des Côtes-d’Armor

© E. pain / Région Bretagne Gérard Lahellec, conseiller régional (PCF) de Bretagne

«En juin 2018, les élus de la région Bretagne ont adopté à l’unanimité un vœu s’opposant à toute forme d’écotaxe, qu’elle soit nationale ou régionale. Ce vœu est toujours d’actualité. Nous sommes une région périphérique et péninsulaire, d’une grande superficie. Une taxe kilométrique serait pénalisante. Pour vendre le pâté Hénaff, fabriqué à Pouldreuzic, en dehors de la région, il faut parcourir a minima 250 km. Nous ne subissons pas un trafic de transit comme l’Alsace, qui est traversée par de nombreux poids lourds étrangers. Chez nous, une écotaxe pèserait uniquement sur les transporteurs locaux ou sur ceux qui viennent alimenter la Bretagne.

Rupture d’équité. Taxer les poids lourds étrangers serait une mesure discriminante et peu compatible avec la réglementation européenne. Et cet impôt serait-il appliqué au transporteur ou au chargeur ? Surtout, une écotaxe régionale signerait une rupture d’équité. Certaines régions auraient des infrastructures bien entretenues, d’autres beaucoup moins. Si nous devons parler écologie, abordons plutôt les grands projets d’infrastructures, le ferroviaire… Comme dans celui de 2013, le ferroutage n’est nullement évoqué dans le projet de loi. »

 

À SUIVRE Volontariat. L’Alsace, la Nouvelle-Aquitaine et l’Occitanie sont aussi intéressées par une écotaxe. Le projet de loi « climat et résilience » prévoit, dans son article32, une «habilitation à légiférer par ordonnance pour permettre la mise en place, par les régions volontaires, d’une contribution spécifique assise sur le transport routier de marchandises». Le projet de loi doit être examiné en mars par les députés.

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