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Commerces de proximité 25/03/2021

Une interco peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire en pleine ZAC ?

par La Rédaction
La zone d'activité de Moulins © Flickr-CC-JL.Zimmermann

Une communauté de communes peut-elle s’opposer à l’ouverture d’un magasin alimentaire dans une zone d’activité commerciale en périphérie au nom de la lutte contre la désertification du centre-ville ? Pas directement, mais des moyens détournés existent... Décryptage.

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A la reconquête des centres-villes

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Par Pierre-Yves Nauleau, avocat directeur du pôle collectivités, Claisse et associés

 Le principe de liberté du commerce fait obstacle à ce que la communauté de communes (CC) s’oppose directement à l’ouverture d’un magasin. Cependant, elle peut l’empêcher par des moyens indirects. Lorsqu’elle est compétente en matière de droit de préemption commerciale, la CC peut, lors d’une cession de bail ou ...

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