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Intercommunalité 25/03/2021

Réinjecter de la proximité dans les grandes intercommunalités

par Frédéric Ville
Election le 17 juillet 2020, à la salle Lauga à Bayonne, de l’exécutif de la Communauté Pays basque, 158 communes et 238 conseillers communautaires ! © B.Sensamat / cote Sud Photo/ communauté pays basque

Après les deux vagues de fusions entre 2012 et 2019, des EPCI réinstallent les élus communaux au cœur de leur gouvernance, en utilisant les possibilités de la loi « engagement et proximité » ou allant au-delà. Mode d'emploi...

Six ans déjà que la loi « Notre » du 7 août 2015 a achevé le dernier cycle de fusions d’intercommunalités, effectives de 2017 à 2019, et amené une montée en charge de leurs compétences. Certes, des gains d’efficience ont été parfois obtenus par ces mutualisations, « certains EPCI même XXL sont des créations volontaires, comme les agglos du Pays basque ou Grand Reims », d’après Charles-Eric Lemaignen, secrétaire général de l’ADCF. Mais les critiques des élus locaux ont été souvent vives, notamment à l’encontre des plus grandes intercos : 158 EPCI ont au moins 50 communes, dont 29 au moins 80. Mesurant un risque de rupture avec les maires lors du Grand débat de 2019, Emmanuel Macron a acté un certain rétropédalage avec la loi « engagement et proximité » de décembre 2019. Celle-ci permet effectivement de retrouver de la proximité au sein des intercos, notamment en remettant les maires et les conseillers municipaux dans le jeu communautaire. ...

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