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La perle juridique 22/03/2021

Pesticides près des écoles : la rançon de la santé

par Sylvie Luneau
chartes d'épandage

Comment protéger les écoliers des pesticides ? C’est la question légitime que s’est posée Alain Canteau une fois élu maire du petit village de Fors, dans les Deux-Sèvres. Démuni légalement, l’édile imagine une solution inédite avec l’agriculteur-pollueur, en l’indemnisant. Efficace mais fragile, ce montage juridique révèle les carences de la loi, alors que le Conseil constitutionnel vient de censurer les chartes départementales sur l'épandage...

Soucieux des risques induits des pesticides pour la santé, en particulier des enfants, le maire (sans étiquette) de Fors (1 853 habitants) Alain Canteau s’est vite remémoré, dès son élection, le problème rencontré par les écoliers de Villeneuve, en Gironde, suite au traitement des vignes en 2014. A l’époque, la ministre de l’Ecologie souhaitait une distance de sécurité de 200 mètres autour des écoles. Vœu pieux jamais concrétisé par la loi. Et même, régression depuis puisque le décret du 31 décembre 2019, attaqué d’ailleurs par l’association des maires antipesticides devant le Conseil d’Etat, impose une « zone de non-traitement » de seulement 5 mètres. Une réglementation largement insuffisante aux yeux du maire forsitain. Alors comment faire pour protéger les enfants ? Légalement, le maire n’a pas le pouvoir d’étendre cette zone. Il le sait. Plusieurs arrêtés municipaux antipesticides ont déjà été cassés précédemment par les tribuna ...

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