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Santé 23/03/2021

Le rôle des collectivités dans l’implantation de maisons de santé pluriprofessionnelles

par Auteur associé
Maison de santé des Hauts-d'Anjou © pôle de santé Haut Anjou

La crise sanitaire et les critiques de la centralisation du système de santé français pourraient renforcer le rôle des collectivités dans sa gouvernance et voir s’amplifier la dynamique de création de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), largement plébiscitées par les élus. Ce qu’il faut savoir du statut juridique de ces établissements et du rôle des exécutifs locaux dans leur ouverture.

Par Elise Humbert, avocate collaboratrice du cabinet Seban & associés

1- Qu’est-ce qu’une MSP ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) ont été introduites dans le code de la santé publique en 2007 (art. 44 de la loi du 19 décembre 2007). Aujourd’hui codifiées à l’article L. 6323-3, elles se définissent comme des structures dotées de la personnalité morale et constituées entre professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ou pharmaciens. Elles proposent des activités de soins de premiers recours - et parfois de second recours - sans hébergement, de prévention et d’éducation à la santé. Le plus souvent, elles impliquent le regroupement des professionnels sur un même site immobilier. Pour autant, la constitution de maison de santé multisites demeure possible. Distinction avec les centres de santé Elles s’en distinguent dès lors que ces dernie ...

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  1. Il existe aussi le statut de centre de santé (Il en existe 1750 en France)
    Article L6323-1Modifié par Ordonnance n°2018-17 du 12 janvier 2018 – art. 1
    https://lescentresdesante.com/centre-de-sante-questions-frequentes/
    différence avec un cabinet médical privé classique ?
    La pluri professionnalité : généralistes et spécialistes, dentistes, kinés et infirmières, un dossier médical partagé, des praticiens généralement payés à la fonction, garantie d’indépendance, et non pas à l’acte ,la possibilité pour les professionnels de consacrer du temps à la prévention, à l’éducation pour la santé,
    un gestionnaire public (communal) ou à vocation sociale (mutualiste), la pratique systématique du tiers-payant, l’absence de dépassements tarifaires.
    • Pourquoi ne trouve-t-on pas des centres de santé partout ? Se développent ils ?
    Parce que leur histoire explique leur implantation : ils sont les plus nombreux là où les promoteurs historiques, municipalités ou mutuelles à forte motivation sociale, ont décidé de les créer et de les développer: en Ile de France, en PACA et particulièrement dans les Bouches du Rhone, dans les régions minières ( centres de santé dits « miniers »)…

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