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Energie 24/02/2021

Les élus locaux s’inquiètent des travaux d’« Hercule » à EDF

par Hugo Soutra
Bâtiment et logo d'EDF, Electricité de France © Adobe Stock

La division de l’énergéticien français en trois branches distinctes, avec la possible ouverture du capital de la maison-mère d’Enedis, suscite l’inquiétude des collectivités. Propriétaires des réseaux électriques mais tenues à l’écart de ce projet de réorganisation baptisé « Hercule », elles redoutent de subir de nouvelles logiques financières, affectant la gestion du réseau de distribution d’électricité. Seul motif d’espoir à leurs yeux : les négociations entre EDF, l’Etat et la Commission européenne ne semblent pas prêtes d’aboutir…

Après l’eau, voici venu le tour de l’électricité ? Les représentants des collectivités locales s’inquiètent de la financiarisation de l’énergie française. Depuis plusieurs mois déjà, ils surveillent d’un œil craintif l’éventuelle fusion de Veolia et Suez, et son impact sur la qualité du service public de l’eau. Les voici qui s’alarment désormais de la possible restructuration d’EDF, sobrement baptisé « Hercule » du nom de ce demi-dieu célébré pour être parvenu à mener à bien quelques travaux complexes… Dans les cartons depuis plusieurs années, ce projet de réorganisation soutenu par l’Etat mais dans le viseur des organisations syndicales ainsi que de certains élus locaux donc, a été remonté en haut de l’agenda politique au cours des derniers mois.

« Hercule » donc pourrait aboutir, à terme, à une scission du groupe en trois entités distinctes : un bloc « bleu » qui coifferait les centrales nucléaires, en opposition à deux autres blocs « azur » et « vert », consacrés aux barrages et centrales hydroélectriques d’une part, et à la distribution d’électricité et aux énergies renouvelables d’autre part. Selon les plans de la direction, « EDF Bleu » et « EDF Azur » demeureraient détenus à 100% par l’Etat. Les énergies nucléaire et hydroélectrique se retrouveraient ainsi à l’abri des logiques de marché. Mais ce ne devrait pas être le cas de la troisième entité,  « EDF Vert ».

Financiarisation d’EDF

A l’issue de ce redécoupage, cette nouvelle filiale absorberait notamment la gestion du réseau de distribution (Enedis, ex-ERDF), la commercialisation d’électricité (vente au consommateur), les outre-mer, ainsi qu’un certain nombre d’autres activités d’EDF ouvertes à la concurrence (Dalkia) ou liées aux énergies renouvelables… Cette branche resterait majoritairement détenue par l’Etat (à hauteur de 65 à 70%), mais serait amenée à être cotée en Bourse. Objectif : trouver des liquidités en urgence pour l’énergéticien français, appelé à se déployer plus fortement dans les énergies renouvelables, finir d’entretenir le parc nucléaire français (grand carénage) voire créer six nouveaux réacteurs EPR, en dépit de son endettement.

L’ouverture du capital à hauteur de 30 à 35% d’« EDF Vert » inquiète fortement les élus, qui craignent par répercussion une privatisation partielle d’Enedis. Le courant sautait déjà par endroits, entre les autorités organisatrices et leur gestionnaire aujourd’hui 100% public et opérant en situation de monopole, ces dernières années. Certains élus locaux accusaient ainsi Enedis « de se comporter comme si les réseaux lui appartenaient, alors que ce sont bien les collectivités qui en ont la propriété, même si elles ont parfois du mal à se faire entendre » rapportait ainsi récemment La Gazette des communes

Des conséquences financières sur le réseau de distribution ? 

La Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR – Territoire d’énergie), qui voyait déjà dans les dividendes versés par Enedis à EDF autant de sommes n’étant pas investies dans les réseaux, a été la première à lancer l’alerte. Et si le tarif d’utilisation des réseaux (TURPE) venait à augmenter pour relever la rémunération des futurs actionnaires d’EDF Vert ? Pire, ces derniers ne seront-ils pas tentés de remettre en cause les droits de propriété des collectivités sur les réseaux afin de libéraliser un tarif aujourd’hui régulé ? A entendre les élus – tous bords politiques confondus – siégeant dans des syndicats intercommunaux d’électricité ou en charge de ce dossier dans les assemblées métropolitaines, les transferts financiers entre Enedis, sa future maison-mère « EDF vert » et EDF risquent effectivement de redoubler.

La pression exercée par de nouveaux actionnaires privés pourrait renforcer d’autant les objectifs de rentabilité assignés à Enedis. Peut-être même limiter ses capacités d’investissements. Voire remettre en cause certains programmes pluriannuels sur lesquels Enedis s’était engagé auprès des collectivités, et aboutir par exemple à l’abandon de certains travaux de déploiement, sécurisation ou réparation de leurs réseaux de distribution… La FNCCR, qui imagine sciemment le pire, craint en tout cas que ce nouveau paysage financier n’affecte « la qualité des services publics de distribution qui lui sont confiés par les collectivités locales concédantes, et [conduise] à un renchérissement du prix de l’électricité pour financer les versements de dividendes aux nouveaux actionnaires privés, pénalisant les consommateurs. » Faute d’avoir été rassurés, les membres de cette fédération ont voté une motion pour faire part de leurs « inquiétudes » face au projet « Hercule », le 21 janvier dernier.

Absence de concertation EDF – collectivités 

Autre risque pointé par la FNCCR, également relevé par France Urbaine, celui de futures bisbilles juridiques et politiques. Le monopole d’Enedis sera-t-il encore légal si le capital de sa maison-mère venait à s’ouvrir ? Et comment contrôler, dans les faits, un opérateur national en situation de monopole… dont le capital aurait été ouvert à des actionnaires privés ? Bref, les collectivités auront-elles bien les moyens de réguler localement la distribution d’électricité et maîtriser leurs politiques de transition énergétique à l’avenir ?

Enfin, la FNCCR, Amorce et France Urbaine critiquent également « l’absence totale de concertation avec les propriétaires des réseaux » que sont les métropoles et syndicats intercommunaux d’énergie, autorités organisatrices de la distribution d’électricité. Les élus des grandes villes ne cachent plus leur « forte inquiétude » sur le projet Hercule, tant sur le fond que sur la forme. « Cette ouverture du capital à un actionnaire privé fait craindre que des logiques financières prennent le pas sur celle d’intérêt général qui doit présider à une activité aussi essentielle que l’alimentation en électricité de nos territoires » martèlent-ils dans un communiqué du 29 janvier. France Urbaine réitère donc son souhait d’être « associée aux réflexions sur l’avenir de la gouvernance de la distribution publique de cette énergie fondamentale que représente l’électricité dans notre pays. »

En prenant ainsi publiquement position, les représentants de collectivités – élus ou fonctionnaires territoriaux –  rejoignent l’intersyndicale à l’origine de plusieurs appels à la grève ces derniers mois, certains syndicats de salariés et anciens hauts-dirigeants de l’énergéticien. Eux aussi s’inquiètent depuis plusieurs mois que « les services publics de distribution d’électricité et leurs usagers deviennent les otages de la stratégie financière d’EDF » à l’issue de ce projet de restructuration qui signerait selon eux le « démantèlement » du service public d’électricité, ouvrant tout du moins la voie à la « privatisation » de l’énergéticien…

Des négociations au point mort

Officiellement en pourparlers depuis le début de l’automne 2020, la restructuration d’EDF telle que proposée par la direction de l’entreprise et le gouvernement français fait encore l’objet d’âpres négociations à Bruxelles. Son issue à court et moyen-terme est incertaine, d’après BFM TV. Les ministères de l’économie et de la transition écologique batailleraient toujours avec la Commission européenne autour du degré d’intégration ou de séparation des différentes filiales de l’énergéticien (1), ainsi que de l’éventuelle ouverture à la concurrence des concessions hydroélectriques.

Les discussions se poursuivent, sans qu’on ne sache si ces obstacles ont pu être dépassés, sans qu’on ne connaisse l’état des négociations à l’heure actuelle. Ni les syndicats de salariés ni les associations d’élus – représentants des propriétaires du réseau – (FNCCR, Amorce, France Urbaine), ne semblent avoir leur mot à dire. Pas davantage aujourd’hui que par le passé, en tout cas. Seule lueur d’espoir à laquelle se raccrochent tant bien que mal ces différentes parties prenantes : l’organisation d’une « discussion spécifique » avec le Parlement, promise par la ministre de la transition écologique avant toute éventuelle réforme…

Note 01:

L’Etat souhaite maintenir EDF, bien que scindé en trois branches dans le cadre de ce projet « Hercule », comme un groupe intégré. Tandis que la Commission européenne réclame, pour sa part, plus de concurrence et une scission d’EDF avec « des séparations claires entre filiales » afin que le plan de sauvetage du nucléaire ne profite pas aux autres entités de l’énergéticien et activités ouvertes à la concurrence. Ce à quoi la France se refuse pour l’heure. - Retourner au texte

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  1. Bonjour. Juste un détail : il aurait fallu écrire (dans l’introduction) « les négociations ne semblent pas près d’aboutir » (alors que les collectivités ne sont pas prêtes à accepter n’importe quel montage ?)

  2. Afin d’établir une réciprocité dans les privatisations en Europe, conditionner la modification du statut d’EDF à la privatisation des autoroutes allemandes

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