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Décentralisation 15/02/2021

Le projet de loi « 4D » prendra bien forme, assure Jean Castex

par Aurélien Hélias
Jean Castex le 5 février lors du Comité interministériel à la transformation publique à Mont-de-Marsan © Twitter

Samedi 13 à Orléans, le Premier ministre a annoncé le dépôt en conseil des ministres au printemps du projet de loi de décentralisation dit « 4D » que l’on croyait un temps enterré. Déjà, les petites villes s’en réjouissent, même si le contenu du texte reste à affiner... et le calendrier d'examen incertain.

Il sera finalement bien présenté en conseil des ministres en 2021 malgré l’agenda parlementaire surchargé d’ici la fin du quinquennat. Le projet de loi « 4D » - pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification –, un temps porté disparu, « va être transmis au Conseil d'Etat dès le début de la semaine prochaine afin de permettre sa présentation en conseil des ministres au début du printemps prochain », a annoncé Jean Castex samedi 13 à Orléans, à l’occasion d’un déplacement consacré au plan de relance. « Leur faire confiance [aux élus locaux, ndlr], c’est faire en sorte qu’ils puissent effectivement exercer leurs attributions, leurs responsabilités de manière différenciée », un objectif « au cœur du projet de loi 4D », a vanté le Premier ministre.

Les régions pas convaincues

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