Relance : le guide de Bercy à destination des communes

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier un guide à destination des maires qui souhaitent se saisir des opportunités de "France relance". Les différents contrats Etat-commune ou Etat-Intercommunalité et l'accès aux divers fonds de soutien y sont détaillés.
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique
voir le sommaireSur une cinquantaine de pages, Bercy incite les élus locaux à faire appel aux différents dispositifs du plan de relance. Au programme :
- les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
- la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et autres mesures de soutien à l’investissement
- les fonds de revitalisation du territoire (Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville, fonds pour le recyclage des friches, aide à la relance de la construction durable)
- la rénovation des bâtiments (aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux, rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs)
- appels à projet pour le soutien à l’économie locale (Territoires d’industrie, Fabrique de territoires, financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces)
- Transformation numérique (Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025, conseillers numériques France Services)
- Projets de développement durable (modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ; amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale, structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux, projets alimentaires territoriaux)
- Aménagements en faveur de la biodiversité (restaurations écologiques, protection du littoral, politiques forestières, jardins partagés et agriculture urbaine)
- Développement des mobilités (diagnostic de l’état des ouvrages d’art, sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, mobilités du quotidien)
- Soutien à la culture (plans d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales, plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques, soutien aux investissements dans les monuments historiques, quartiers culturels créatifs)
- Accompagnement des jeunes (Service civique, volontariat territorial en administration, Parcours emploi compétence)
- Modernisation du système de santé à travers la télémédecine
- Développement de l’outre-mer (soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer, construction d’abris de survie en Polynésie française)
Consultez Le guide de Bercy à destination des maires pour bénéficier du plan de relance
Sommaire du dossier
32 articles Lire le 1er article- Article 01 - Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité
- Article 02 - Relance : le guide de Bercy à destination des communes
- Article 03 - Plan de relance : le bloc communal veut sa part !
- Article 04 - L’exécutif multiplie les contrats avec les collectivités pour doper la relance
- Article 05 - Présidents d’intercommunalité, participez à notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 06 - Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
- Article 07 - Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance
- Article 08 - Relance par l’investissement public : les collectivités en auront-elles vraiment les moyens ?
- Article 09 - « La résilience nous pousse à nous interroger sur notre modèle économique »
- Article 10 - Relance économique : la volonté des intercos est là, mais la mise en œuvre est ardue
- Article 11 - Territorialisation du plan de relance : les associations d’élus ne sont pas convaincues
- Article 12 - La relance économique, oui, mais laquelle ?
- Article 13 - L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance, assure Matignon
- Article 14 - « Les collectivités doivent aider les entreprises à répondre aux besoins de diversification »
- Article 15 - Les grandes villes s’inquiètent pour la relance… à moyen terme
- Article 16 - Quelle place pour les collectivités locales dans le plan de relance de 100 milliards ?
- Article 17 - La Caisse des dépôts dégaine 26 milliards d’euros pour appuyer la relance
- Article 18 - La Banque des territoires décline son plan pour revitaliser les commerces de centre-ville
- Article 19 - Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
- Article 20 - « La crise a repriorisé certains enjeux de responsabilité sociale et environnementale »
- Article 21 - La relance par la consommation locale, l’autre levier à disposition des collectivités
- Article 22 - L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local
- Article 23 - « Réindustrialisons la France dans un processus vert »
- Article 24 - Un député au chevet des finances locales et de la relance économique
- Article 25 - Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
- Article 26 - « On s’attend à voir arriver très vite les demandes de financement pour les projets communaux »
- Article 27 - Bruno Cavagné, FNTP : « Il est tout à fait possible de continuer à investir, sans bétonner davantage »
- Article 28 - Les intercommunalités se mobilisent pour engager la relance économique
- Article 29 - Les collectivités incitées par l’exécutif à participer au plan de relance du tourisme
- Article 30 - Intercommunalités « incomplètes » : la relance économique paralysée ?
- Article 31 - Vers une ré-industrialisation heureuse ?
- Article 32 - Appels à projet du plan de relance : Bercy dévoile le calendrier
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