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04/02/2021
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Relance : le guide de Bercy à destination des communes
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Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier un guide à destination des maires qui souhaitent se saisir des opportunités de "France relance". Les différents contrats Etat-commune ou Etat-Intercommunalité et l'accès aux divers fonds de soutien y sont détaillés.
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique
voir le sommaireSur une cinquantaine de pages, Bercy incite les élus locaux à faire appel aux différents dispositifs du plan de relance. Au programme :
- les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
- la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et autres mesures de soutien à l’investissement
- les fonds de revitalisation du territoire (Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville, fonds pour le recyclage des friches, aide à la relance de la construction durable)
- la rénovation des bâtiments (aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux, rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs)
- appels à projet pour le soutien à l’économie locale (Territoires d’industrie, Fabrique de territoires, financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces)
- Transformation numérique (Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025, conseillers numériques France Services)
- Projets de développement durable (modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ; amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale, structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux, projets alimentaires territoriaux)
- Aménagements en faveur de la biodiversité (restaurations écologiques, protection du littoral, politiques forestières, jardins partagés et agriculture urbaine)
- Développement des mobilités (diagnostic de l’état des ouvrages d’art, sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, mobilités du quotidien)
- Soutien à la culture (plans d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales, plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques, soutien aux investissements dans les monuments historiques, quartiers culturels créatifs)
- Accompagnement des jeunes (Service civique, volontariat territorial en administration, Parcours emploi compétence)
- Modernisation du système de santé à travers la télémédecine
- Développement de l’outre-mer (soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer, construction d’abris de survie en Polynésie française)
Consultez Le guide de Bercy à destination des maires pour bénéficier du plan de relance
Sommaire du dossier
36 articles Lire le 1er article- Article 01 - Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 02 - Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
- Article 03 - L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »
- Article 04 - L’Etat et les régions espèrent relancer le tourisme en France dès cet été
- Article 05 - Après l’Etat-stratège, vers des « collectivités-actionnaires » ?
- Article 06 - Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité
- Article 07 - Relance : le guide de Bercy à destination des communes
- Article 08 - Plan de relance : le bloc communal veut sa part !
- Article 09 - Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
- Article 10 - L’exécutif multiplie les contrats avec les collectivités pour doper la relance
- Article 11 - Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance
- Article 12 - Présidents d’intercommunalité, participez à notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 13 - Relance par l’investissement public : les collectivités en auront-elles vraiment les moyens ?
- Article 14 - « La résilience nous pousse à nous interroger sur notre modèle économique »
- Article 15 - Relance économique : la volonté des intercos est là, mais la mise en œuvre est ardue
- Article 16 - Territorialisation du plan de relance : les associations d’élus ne sont pas convaincues
- Article 17 - La relance économique, oui, mais laquelle ?
- Article 18 - L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance, assure Matignon
- Article 19 - « Les collectivités doivent aider les entreprises à répondre aux besoins de diversification »
- Article 20 - Les grandes villes s’inquiètent pour la relance… à moyen terme
- Article 21 - Quelle place pour les collectivités locales dans le plan de relance de 100 milliards ?
- Article 22 - La Caisse des dépôts dégaine 26 milliards d’euros pour appuyer la relance
- Article 23 - La Banque des territoires décline son plan pour revitaliser les commerces de centre-ville
- Article 24 - « La crise a repriorisé certains enjeux de responsabilité sociale et environnementale »
- Article 25 - La relance par la consommation locale, l’autre levier à disposition des collectivités
- Article 26 - L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local
- Article 27 - « Réindustrialisons la France dans un processus vert »
- Article 28 - Un député au chevet des finances locales et de la relance économique
- Article 29 - Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
- Article 30 - « On s’attend à voir arriver très vite les demandes de financement pour les projets communaux »
- Article 31 - Bruno Cavagné, FNTP : « Il est tout à fait possible de continuer à investir, sans bétonner davantage »
- Article 32 - Les intercommunalités se mobilisent pour engager la relance économique
- Article 33 - Les collectivités incitées par l’exécutif à participer au plan de relance du tourisme
- Article 34 - Intercommunalités « incomplètes » : la relance économique paralysée ?
- Article 35 - Vers une ré-industrialisation heureuse ?
- Article 36 - Appels à projet du plan de relance : Bercy dévoile le calendrier
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La compréhension du statut des agents contractuels de droit public suppose la connaissance d'un certain nombre de règles, désignées habituellement sous le terme de « mini-statut » et parfois difficiles à appréhender. L'objectif des auteurs est de proposer un guide complet, pratique et abordable juridiquement, sur la compréhension de ces règles pour qu'un agent contractuel puisse réaliser un parcours fructueux dans les services d'une collectivité ... 
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