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Document 04/02/2021

Relance : le guide de Bercy à destination des communes

par La rédaction
relance en France © Adobe

Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier un guide à destination des maires qui souhaitent se saisir des opportunités de "France relance". Les différents contrats Etat-commune ou Etat-Intercommunalité et l'accès aux divers fonds de soutien y sont détaillés.

Cet article fait partie du dossier:

Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

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Sur une cinquantaine de pages, Bercy incite les élus locaux à faire appel aux différents dispositifs du plan de relance. Au programme : 

  • les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
  • la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et autres mesures de soutien à l’investissement
  • les fonds de revitalisation du territoire (Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville, fonds pour le recyclage des friches, aide à la relance de la construction durable)
  • la rénovation des bâtiments (aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux, rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs)
  • appels à projet pour le soutien à l’économie locale (Territoires d’industrie, Fabrique de territoires, financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces)
  • Transformation numérique (Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025, conseillers numériques France Services)
  • Projets de développement durable (modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ; amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale, structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux, projets alimentaires territoriaux)
  • Aménagements en faveur de la biodiversité (restaurations écologiques, protection du littoral, politiques forestières, jardins partagés et agriculture urbaine)
  • Développement des mobilités (diagnostic de l’état des ouvrages d’art, sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, mobilités du quotidien)
  • Soutien à la culture (plans d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales, plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques, soutien aux investissements dans les monuments historiques, quartiers culturels créatifs)
  • Accompagnement des jeunes (Service civique, volontariat territorial en administration, Parcours emploi compétence)
  • Modernisation du système de santé à travers la télémédecine
  • Développement de l’outre-mer (soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer, construction d’abris de survie en Polynésie française)

 

Consultez Le guide de Bercy à destination des maires pour bénéficier du plan de relance

Sommaire du dossier

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