Document
04/02/2021
© Adobe
Relance : le guide de Bercy à destination des communes
© Adobe
Le ministère de l'Economie et des finances vient de publier un guide à destination des maires qui souhaitent se saisir des opportunités de "France relance". Les différents contrats Etat-commune ou Etat-Intercommunalité et l'accès aux divers fonds de soutien y sont détaillés.
Cet article fait partie du dossier:
Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique
voir le sommaireSur une cinquantaine de pages, Bercy incite les élus locaux à faire appel aux différents dispositifs du plan de relance. Au programme :
- les contrats de relance et de transition écologique (CRTE)
- la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et autres mesures de soutien à l’investissement
- les fonds de revitalisation du territoire (Fonds de déficit d’opérations de restructuration des locaux d’activité en centre-ville, fonds pour le recyclage des friches, aide à la relance de la construction durable)
- la rénovation des bâtiments (aide à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités, aide à la construction et à la rénovation de logements sociaux, rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs)
- appels à projet pour le soutien à l’économie locale (Territoires d’industrie, Fabrique de territoires, financement de collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité et à la numérisation des commerces)
- Transformation numérique (Plan France très haut débit : la fibre optique partout en France d’ici 2025, conseillers numériques France Services)
- Projets de développement durable (modernisation des centres de tri, recyclage et valorisation des déchets ; amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale, structuration des filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux, projets alimentaires territoriaux)
- Aménagements en faveur de la biodiversité (restaurations écologiques, protection du littoral, politiques forestières, jardins partagés et agriculture urbaine)
- Développement des mobilités (diagnostic de l’état des ouvrages d’art, sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer, mobilités du quotidien)
- Soutien à la culture (plans d’achats de livres auprès des libraires par les bibliothèques des collectivités territoriales, plan d’investissement exceptionnel pour les bibliothèques, soutien aux investissements dans les monuments historiques, quartiers culturels créatifs)
- Accompagnement des jeunes (Service civique, volontariat territorial en administration, Parcours emploi compétence)
- Modernisation du système de santé à travers la télémédecine
- Développement de l’outre-mer (soutien à l’ingénierie au bénéfice des collectivités territoriales d’outre-mer, construction d’abris de survie en Polynésie française)
Consultez Le guide de Bercy à destination des maires pour bénéficier du plan de relance
Sommaire du dossier
40 articles Lire le 1er article- Article 01 - « C’est sur tout l’écosystème propice à l’industrie que les élus locaux doivent agir »
- Article 02 - Le déploiement de France Relance département par département
- Article 03 - Après le Covid, le besoin d’une relance économique territoriale à double détente
- Article 04 - Vers un redémarrage fragile de l’investissement public local au deuxième semestre 2021
- Article 05 - Intercommunalités, participez à la 2e vague de notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 06 - Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
- Article 07 - L’AMF lance son offensive contre le retour des « contrats de Cahors »
- Article 08 - L’Etat et les régions espèrent relancer le tourisme en France dès cet été
- Article 09 - Après l’Etat-stratège, vers des « collectivités-actionnaires » ?
- Article 10 - Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité
- Article 11 - Relance : le guide de Bercy à destination des communes
- Article 12 - Plan de relance : le bloc communal veut sa part !
- Article 13 - Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
- Article 14 - L’exécutif multiplie les contrats avec les collectivités pour doper la relance
- Article 15 - Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance
- Article 16 - Présidents d’intercommunalité, participez à notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 17 - Relance par l’investissement public : les collectivités en auront-elles vraiment les moyens ?
- Article 18 - « La résilience nous pousse à nous interroger sur notre modèle économique »
- Article 19 - Relance économique : la volonté des intercos est là, mais la mise en œuvre est ardue
- Article 20 - Territorialisation du plan de relance : les associations d’élus ne sont pas convaincues
- Article 21 - La relance économique, oui, mais laquelle ?
- Article 22 - L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance, assure Matignon
- Article 23 - « Les collectivités doivent aider les entreprises à répondre aux besoins de diversification »
- Article 24 - Les grandes villes s’inquiètent pour la relance… à moyen terme
- Article 25 - Quelle place pour les collectivités locales dans le plan de relance de 100 milliards ?
- Article 26 - La Caisse des dépôts dégaine 26 milliards d’euros pour appuyer la relance
- Article 27 - La Banque des territoires décline son plan pour revitaliser les commerces de centre-ville
- Article 28 - « La crise a repriorisé certains enjeux de responsabilité sociale et environnementale »
- Article 29 - La relance par la consommation locale, l’autre levier à disposition des collectivités
- Article 30 - L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local
- Article 31 - « Réindustrialisons la France dans un processus vert »
- Article 32 - Un député au chevet des finances locales et de la relance économique
- Article 33 - Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
- Article 34 - « On s’attend à voir arriver très vite les demandes de financement pour les projets communaux »
- Article 35 - Bruno Cavagné, FNTP : « Il est tout à fait possible de continuer à investir, sans bétonner davantage »
- Article 36 - Les intercommunalités se mobilisent pour engager la relance économique
- Article 37 - Les collectivités incitées par l’exécutif à participer au plan de relance du tourisme
- Article 38 - Intercommunalités « incomplètes » : la relance économique paralysée ?
- Article 39 - Vers une ré-industrialisation heureuse ?
- Article 40 - Appels à projet du plan de relance : Bercy dévoile le calendrier
Article précédent (9/40) Plan de relance européen : les associations d’élus demandent davantage de subsidiarité Article suivant (11/40) Plan de relance : le bloc communal veut sa part !
1651
1429
Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
Réagir