Statut de l'élu
20/01/2021
© Phovoir
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...
L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
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Renforcer le cadre et la transparence des indemnités et avantages en nature des élus locaux : l'Observatoire de l'éthique publique prend position sur un chapitre qu'il juge insuffisamment réglementé. Des frais de représentation au mandat spécial, des modulations des indemnités aux dons, le détail des préconisations des chercheurs Aurore Granero et Benjamin Morel.
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
42 articles Lire le 1er article- Article 01 - Ces obligations de transparence pesant sur les élus locaux que la HATVP veut simplifier
- Article 02 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 03 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 04 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 05 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 06 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 07 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 08 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 09 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 10 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 11 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 12 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 13 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 14 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 15 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 16 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 17 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 18 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 19 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 20 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 21 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 22 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 23 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 24 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 25 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 26 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 27 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 28 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 29 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 30 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 31 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 32 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 33 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 34 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 35 - La transparence sera aussi locale
- Article 36 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 37 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 38 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 39 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 40 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 41 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 42 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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