Statut de l'élu
20/01/2021
© Phovoir
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...
L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
© Phovoir
Renforcer le cadre et la transparence des indemnités et avantages en nature des élus locaux : l'Observatoire de l'éthique publique prend position sur un chapitre qu'il juge insuffisamment réglementé. Des frais de représentation au mandat spécial, des modulations des indemnités aux dons, le détail des préconisations des chercheurs Aurore Granero et Benjamin Morel.
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
ABONNÉ COURRIER DES MAIRES ?
NON ABONNÉ ?
Sommaire du dossier
43 articles Lire le 1er article- Article 01 - Ces obligations de transparence pesant sur les élus locaux que la HATVP veut simplifier
- Article 02 - Lutte contre la corruption : « Le risque pénal existe pour tous les élus, y compris ceux des villages »
- Article 03 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 04 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 05 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 06 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 07 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 08 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 09 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 10 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 11 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 12 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 13 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 14 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 15 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 16 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 17 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 18 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 19 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 20 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 21 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 22 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 23 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 24 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 25 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 26 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 27 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 28 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 29 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 30 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 31 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 32 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 33 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 34 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 35 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 36 - La transparence sera aussi locale
- Article 37 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 38 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 39 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 40 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 41 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 42 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 43 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
Article précédent (2/43) Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités » Article suivant (4/43) Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt
1118
1079
La dernière crise sanitaire a révélé l'ampleur des injustices et des inégalités sociales qui touchent les États et les territoires. Les administrations publiques et leurs agents doivent faire face à la modernisation et à l'adaptation. En partant de ce constat, l'auteur a mené des travaux de recherche et tire de son expérience les clés de lecture et d'analyse pour réussir la transition managériale visant à faire évoluer les méthodes et les posture... 
Réagir