Statut de l'élu
20/01/2021
© Phovoir
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...
L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
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Renforcer le cadre et la transparence des indemnités et avantages en nature des élus locaux : l'Observatoire de l'éthique publique prend position sur un chapitre qu'il juge insuffisamment réglementé. Des frais de représentation au mandat spécial, des modulations des indemnités aux dons, le détail des préconisations des chercheurs Aurore Granero et Benjamin Morel.
Le sujet avait été au cœur des débat sur la loi Engagement et proximité finalement adoptée le 27 décembre 2019, il ressurgit à l’occasion d’une note réalisée par l’Observatoire de l’éthique publique : les indemnités et avantages en nature des élus locaux. Mais cette fois-ci, il est moins question de la nécessité ou non de relever telles ou telles indemnités, ce sur quoi s’était concentré le législateur, mais de renforcer leur encadrement et la transparence de l’information.
« Les récentes enquêtes d’opinion montrent l’attachement des Français à leurs élus locaux, notamment à leurs maires. Est-ce pour autant le signe d’une éthique publique plus ancrée dans le champ politique local ? », s’interrogent les deux auteurs de la note, Benjamin Morel, politologue et maitre de conférences à l’Université Paris II Panthéon-Assas, et Aurore Granero, maitre d ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Sommaire du dossier
41 articles Lire le 1er article- Article 01 - « Les élus locaux auraient tout à gagner à diffuser les informations sur leurs frais et indemnités »
- Article 02 - L’Observatoire de l’éthique publique à l’assaut des indemnités et avantages des élus locaux
- Article 03 - Charte de l’élu local : un guide pour que les élus apprennent à « gérer le risque du conflit d’intérêt »
- Article 04 - Les plans de Didier Migaud, nouveau président de la HATVP, pour la transparence des élus locaux
- Article 05 - Municipales : « s’appuyer sur des collectivités leaders pour générer plus de transparence »
- Article 06 - René Dosière : « Le contrôle exhaustif n’existe pas pour les élus locaux »
- Article 07 - Prévention de la corruption : la difficile appropriation au sein des collectivités
- Article 08 - Le Conseil constitutionnel ouvre aux regards ses « portes étroites »
- Article 09 - Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
- Article 10 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 11 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 12 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 13 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 14 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 15 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 16 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 17 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 18 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 19 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 20 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 21 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 22 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 23 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 24 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 25 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 26 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 27 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 28 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 29 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 30 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 31 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 32 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 33 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 34 - La transparence sera aussi locale
- Article 35 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 36 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 37 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 38 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 39 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 40 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
- Article 41 - Les élus locaux sont-ils à l’abri des groupes d’intérêt ?
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Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
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