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Action publique 18/01/2021

Les députés font la promotion des contrats Etat-collectivités… financés sur le long terme

par Aurélien Hélias
Contrat © Adobe

Pour la délégation à la décentralisation de l'Assemblée nationale, la contractualisation Etat-collectivités locales n'a plus à faire ses preuves. Mais ces contrats ne joueront à plein que si leurs crédits sont consolidés et les marges de manœuvre des acteurs, élus locaux comme préfets, assouplies. Deux députées font une quinzaine de propositions en ce sens.

C’est un constat partagé qui avait amené la délégation aux collectivités à se saisir du dossier dès février 2020 : « la contractualisation se caractérise aujourd’hui par une très grande hétérogénéité, beaucoup de contrats sont promis par le gouvernement… », admet le président (LREM) de la délégation Jean-René Cazeneuve. Action cœur de ville, ruralité, pacte Etat métropoles, renouvellement urbain, Petites Villes de demain, contrats de ville, de réciprocité… On ne compte plus les différents contrats Etat-collectivités. Et pourtant, cette profusion n’amène en rien la délégation à préconiser une cure d’amaigrissement de ces engagements, bien au contraire. Tout en reconnaissant « la longue liste » de ces accords, la députée Stella Dupont (Main ...

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