publicité

 

Réagir
Agriculture 06/01/2021

« Sur les arrêtés anti-pesticides des maires, c’est un arrêt lapidaire que rend le Conseil d’Etat »

par Emilie Denètre
Agriculture, épandage d'insecticides © Adobe

Dans un arrêt du 31 décembre, le Conseil d’Etat confirme la jurisprudence interdisant aux maires de prendre des arrêtés « anti-pesticides » dans leurs communes. Pour les juges, c’est justement parce que les effets sur le long terme de ces produits phytosanitaires demeurent « incertains » que l’Etat doit porter seul la responsabilité de leur interdiction ou de leur autorisation. L’avocat Arnaud Gossement, spécialiste du droit de l'environnement, analyse pour le Courrier des maires cet arrêt.

Quel regard portez-vous sur cette affaire des arrêtés « anti-pesticides » locaux qui vient de trouver son épilogue le 31 décembre devant la Conseil d’État à Paris ?

Arnaud Gossement : Tout commence en 2019 avec l'arrêté « anti-pesticides » pris par le maire de Langouët, Daniel Cueff. Dans la foulée, d’autres maires (une centaine au maximum) lui emboitent le pas et prennent à leur tour des arrêtés similaires interdisant de manière plus ou moins contraignante l’utilisation des glyphosates sur leurs communes (certains maires l’interdisent de manière absolue, d’autres seulement sur une partie du territoire, etc.). La totalité des tribunaux administratifs qui ont été saisis par les préfets ont « cassé » ces arrêtés les jugeant « illégaux », sauf un : celui du tribunal admini ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous