publicité

 

Réagir
Droit electoral 25/01/2021

Les maires pourront-ils transmettre des procès-verbaux numériques des élections ?

par La Rédaction
elections-depouillement-assesseurs © Flickr/PA-Dorange

Non, les cas litigieux nécessitant de disposer des pièces originales, a répondu le ministère de l'Intérieur à l'occasion du question écrite de la sénatrice Sylvie Goy-Chavent.

 Alors que les élections régionales et départementales devraient avoir lieu dans six mois, courant juin, on s’interroge sur les manières de doper le vote en pleine crise sanitaire. Récemment, le ministre de l’Intérieur évoquait l’idée de faciliter les procurations et notamment de les rendre numériques. Quant aux maires, une fois le scrutin clos, pourront-ils transmettre les procès-verbaux des élections sous forme numérique ? C’est la question posée par la sénatrice Sylvie Goy-Chavent (LR, Ain) au regard « des difficultés que rencontrent très souvent les maires des communes rurales pour acheminer les procès-verbaux des opérations électorales dans les bureaux centralisateurs. En effet, à l’issue des opérations de dépouillement, les maires sont chargés d’apporter ces documents sous plis scellés au bureau centralisateur, même si celui-ci est éloigné de plusieurs dizaines de kilomètres », pointe-t-elle.

Pour autant, la Place Beauvau n’envisage pas une possible transmission. Et s’en explique : « Les procès-verbaux sont les documents qui permettent d’authentifier des résultats électoraux en vue de leur proclamation. Afin d’éviter les risques de fraude ou de contrefaçon, il est nécessaire que l’exemplaire original soit transmis à l’autorité chargée de la proclamation des résultats. »

Besoin des pièces originales en cas de litige

D’autant que les PV « doivent être accompagnés des documents annexés, notamment les bulletins blancs et nuls, les pièces fournies à l’appui des réclamations [...] ainsi que les feuilles de pointage (art. R. 68 du code électoral) ». Trancher sur des cas litigieux nécessite de disposer des pièces originales, argue le ministère, via une transmission sur laquelle « il n’est pas envisagé de revenir au vu du caractère extrêmement ponctuel de cette charge pour les maires (au maximum 4 fois par an en année présidentielle) et des risques importants qui en découleraient ». Comme avant chaque scrutin, les modalités de transmission pour les régionales seront donc précisées par circulaire donnée au maire « ainsi que par l’organisation définie localement par le préfet ».

Thèmes

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous