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JANVIER 2021

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations

par Auteur associé

De nombreuses mesures ont bouleversé ces dernières années les relations entre les associations et les collectivités territoriales, comme la Charte des engagements réciproques entre l’Etat, le mouvement associatif et les collectivités territoriales du 14 février 2014 et la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire définissant notamment les subventions. Plus récemment encore sont intervenues la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations, et la loi « Notre » du 7 août 2015 mettant fin à la clause générale de compétence dans les régions et départements, tout en préservant leurs capacités à soutenir des secteurs stratégiques pour les associations, érigés en compétence partagées. Malgré les incitations au renforcement des partenariats prévues par ces récents textes, force est de constater que les relations entre collectivités et associations sont marquées par une baisse des subventions en raison de la diminution des ressources financières locales et une prudence accrue des personnes publiques face aux nombreux risques induits. Ce 50 questions-réponses vise à clarifier ces relations au regard du nouveau cadre législatif, réglementaire et financier.

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