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Crise sanitaire 23/12/2020

Le Conseil d’Etat maintient la fermeture des théâtres, cinémas et salles de spectacle

par Aurélien Hélias
Conseil d'Etat © Adobe

La plus haute juridiction administrative a rejeté, au nom de la sécurité sanitaire, les référés-libertés déposés ces dernières semaines par des professionnels de la culture en faveur de la réouverture des équipements culturels accueillant du public. Ceux-ci resteront biens clos au moins jusqu’au 7 janvier, date de « revoyure » annoncée par l'exécutif.

Le juge du référé-liberté a donc tranché : saisis par plusieurs dizaines d’artistes, des théâtres et représentants des secteurs du spectacle pour qu’il suspende la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacles ordonnée par le Gouvernement depuis le 29 octobre, le Conseil d’Etat a opposé une fin de non-recevoir. Sans contester que la fermeture de ces équipements culturels accueillant du public « porte une atteinte grave aux libertés », reconnaissant « que les protocoles sanitaires mis en place permettent de réduire le risque de transmission du virus » et que le risque de contamination y apparait « plus faible que pour d’autres événements accueillant du public », le « contexte sanitaire particulièrement défavorable » apparait de nature à restreindre cette liberté temporairement pour le juge, indique-t-il dans sa décision rendue le 23 décembre.

La tendance de la vague épidémique a pesé dans la décision

Ce n’est pas le seul « risque de contamination des spectateurs » qui justifie selon lui cette fermeture : « la mesure de fermeture n’est légale que tant que demeure un niveau particulièrement élevé de diffusion du virus au sein de la population, susceptible de compromettre à court terme la prise en charge, notamment hospitalière, des personnes contaminées et des patients atteints d’autres affections, détaille-t-il. Le juge des référés relève ainsi que les données actuelles montrent une dégradation de la situation sanitaire au cours de la période récente, à partir d’un plateau épidémique déjà très élevé, et pourraient se révéler encore plus préoccupantes au début du mois de janvier ». Et le Palais-Royal d’appuyer son argumentaire sur les derniers développements de la crise sanitaire à l’échelle européenne : « la détection d’un nouveau variant du SARS-CoV-2 au Royaume-Uni est de nature à accroître l’incertitude », insiste-t-il.

Pas d’atteinte « manifestement illégale aux libertés en cause » donc selon le juge, même s’il estime que seule la combinaison d’un risque de transmission élevé du Covid et un « contexte sanitaire particulièrement défavorable » justifient cette restriction des libertés, au nom de « l’objectif de préservation de la santé publique ». A moyen terme, l’amélioration de la situation sanitaire ainsi que la mise en place parallèle de protocoles sanitaires stricts pourraient permettre une réouverture de ces lieux, laisse espérer le Conseil d’Etat en validant certains des arguments des professionnels du spectacle.

Les maires plaident pour une différenciation territoriale 

La veille encore pourtant, de nombreuses voix s’étaient élevés pour réclamer la réouverture rapide, au moins partielle, de ces équipements culturels accueillant du public. Parmi elles, l’Association des maires de France dont les membres « regrettent l’absence de prise en compte des spécificités territoriales dans les décisions d’ouverture ou de fermeture des équipements ou des évènements culturels, ainsi que l’iniquité de traitement appliquée à ceux-ci par rapport à d’autres secteurs depuis le deuxième confinement ». Se projetant sur la date possible de réouverture – davantage une date « de revoyure » selon la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot -, « les maires demandent une confirmation rapide de la date du 7 janvier 2021 pour la réouverture des structures culturelles, sauf dégradation massive de la situation ».

L’AMF demande par ailleurs un soutien financier accru pour le secteur : « que l’Etat réaffirme sans ambiguïté la dérogation au principe comptable du règlement pour service fait pour le maintien des subventions malgré l’annulation des évènements » et « que celui-ci accepte, à titre exceptionnel, une évolution de la réglementation permettant aux collectivités, quel que soit le mode de gestion de leur établissement culturel y compris en régie, de bénéficier du régime de l’activité partielle au titre des contrats passés avec les intermittents du spectacle ». 

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  1. Scandaleusement injuste et de mauvaise foi.
    Le juge ne cherche que des prétextes pour confirmer de maniere hypocrite la décision liberticide du gouvernement.
    Quand le pouvoir politique et le judiciaire se soutiennent de la sorte il n’y a plus de démocratie.

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