Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille

Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats territoriaux et leur agenda qui posent question aux élus du bloc communal.
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Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique
voir le sommaire2021 se rapproche et avec cette nouvelle année, la mise en œuvre effective du plan de relance. Si l’AdCF est acquise au principes des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les intercommunalités, ses dirigeants ont fait part au Premier ministre de « la demande de souplesse exprimée par les élus locaux au sujet des calendriers prévus pour fixer les périmètres de contractualisation puis procéder à la signature des contrats proprement dits », une signature prévue à l’été 2021. Pour l’association dirigée par Sébastien Martin (LR), la dimension pluriannuelle mais aussi transversale des nouveaux contrats est essentielle, et elle regrette la mise en concurrence des territoires au sein de France relance « par des appels à projets pléthoriques et conçus en silos ».
Autre écueil à éviter selon elle : « une excessive précipitation ou une qualité dégradée des projets ».
Horizon budgétaire bouché
Pour l’AMF, c’est surtout la participation financière « significative » des collectivités au plan de relance qui est en jeu, l’association dirigée par François Baroin (LR) pointant « l’insuffisance des compensations, qui entraîne une baisse drastique de la capacité d’investissement des communes et des intercommunalités ». Et le numéro 2 André Laignel (PS) d’évoquer « des divergences qui demeurent profondes entre le Gouvernement et l’AMF ».
A minima, les collectivités du bloc local ont « besoin de visibilité budgétaire », appuie l’ADCF, toutefois satisfaite d’avoir obtenu « le maintien de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021, disposition votée par le Parlement le 15 décembre. »
Une nouvelle aide pour les « entreprises de proximité » ?
L’Assemblée des intercommunalités réitère par ailleurs sa demande de compensation, pour l’année écoulée, par les autorités organisatrices des mobilités (AOM). Pour l’AdCF, il en va de « la nécessaire équité de traitement entre les différentes AOM et entre l’Ile-de-France et les autres régions. »
Enfin, l’AMF souhaiterait pour sa part que Matignon étudie « les conditions dans lesquelles l’Etat pourrait prendre à sa charge le remboursement des prêts garantis par l’Etat » accordés aux entreprises de proximité, notamment hôtellerie et restauration, « sous forme soit d’équivalent fonds propres soit de subventions afin de préserver leur capacité à surmonter la période de crise ».
Sommaire du dossier
29 articles Lire le 1er article- Article 01 - L’exécutif multiplie les contrats avec les collectivités pour doper la relance
- Article 02 - Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille
- Article 03 - Présidents d’intercommunalité, participez à notre enquête sur la relance dans les territoires !
- Article 04 - Les députés veulent s’assurer de l’implication de tous les territoires dans le plan de relance
- Article 05 - Relance par l’investissement public : les collectivités en auront-elles vraiment les moyens ?
- Article 06 - « La résilience nous pousse à nous interroger sur notre modèle économique »
- Article 07 - Relance économique : la volonté des intercos est là, mais la mise en œuvre est ardue
- Article 08 - Territorialisation du plan de relance : les associations d’élus ne sont pas convaincues
- Article 09 - La relance économique, oui, mais laquelle ?
- Article 10 - L’Etat et les régions vont « co-piloter » le plan de relance, assure Matignon
- Article 11 - « Les collectivités doivent aider les entreprises à répondre aux besoins de diversification »
- Article 12 - Les grandes villes s’inquiètent pour la relance… à moyen terme
- Article 13 - Quelle place pour les collectivités locales dans le plan de relance de 100 milliards ?
- Article 14 - La Caisse des dépôts dégaine 26 milliards d’euros pour appuyer la relance
- Article 15 - La Banque des territoires décline son plan pour revitaliser les commerces de centre-ville
- Article 16 - Des « sous-préfets à la relance » pour faire remonter les blocages dans les territoires
- Article 17 - « La crise a repriorisé certains enjeux de responsabilité sociale et environnementale »
- Article 18 - La relance par la consommation locale, l’autre levier à disposition des collectivités
- Article 19 - L’Assemblée nationale s’engagera pour une relance « vertueuse » au niveau local
- Article 20 - « Réindustrialisons la France dans un processus vert »
- Article 21 - Un député au chevet des finances locales et de la relance économique
- Article 22 - Pour le Sénat, les collectivités doivent « avoir la main » sur la stratégie de relocalisation
- Article 23 - « On s’attend à voir arriver très vite les demandes de financement pour les projets communaux »
- Article 24 - Bruno Cavagné, FNTP : « Il est tout à fait possible de continuer à investir, sans bétonner davantage »
- Article 25 - Les intercommunalités se mobilisent pour engager la relance économique
- Article 26 - Les collectivités incitées par l’exécutif à participer au plan de relance du tourisme
- Article 27 - Intercommunalités « incomplètes » : la relance économique paralysée ?
- Article 28 - Vers une ré-industrialisation heureuse ?
- Article 29 - Appels à projet du plan de relance : Bercy dévoile le calendrier
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