Relance : AMF et AdCF pointent un plan sous-financé et des appels à projet en pagaille

par Aurélien Hélias

Echangeant successivement avec Jean Castex en visioconférence vendredi 18 et lundi 21 décembre, l’Association des maires de France et l’Assemblée des communautés de France ont fait part de leurs inquiétudes sur la bonne territorialisation de « France relance ». Au-delà du financement, ce sont les formes prises par les contrats territoriaux et leur agenda qui posent question aux élus du bloc communal.

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Les collectivités locales aux avant-postes de la relance économique

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2021 se rapproche et avec cette nouvelle année, la mise en œuvre effective du plan de relance. Si l’AdCF est acquise au principes des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE) avec les intercommunalités, ses dirigeants ont fait part au Premier ministre de « la demande de souplesse exprimée par les élus locaux au sujet des calendriers prévus pour fixer les périmètres de contractualisation puis procéder à la signature des contrats proprement dits », une signature prévue à l’été 2021. Pour l’association dirigée par Sébastien Martin (LR), la dimension pluriannuelle mais aussi transversale des nouveaux contrats est essentielle, et elle regrette la mise en concurrence des territoires au sein de France relance « par des appels à projets pléthoriques et conçus en silos ».

Autre écueil à éviter selon elle : « une excessive précipitation ou une qualité dégradée des projets ».

Horizon budgétaire bouché

Pour l’AMF, c’est surtout la participation financière « significative » des collectivités au plan de relance qui est en jeu, l’association dirigée par François Baroin (LR) pointant « l’insuffisance des compensations, qui entraîne une baisse drastique de la capacité d’investissement des communes et des intercommunalités ». Et le numéro 2 André Laignel (PS) d’évoquer « des divergences qui demeurent profondes entre le Gouvernement et l’AMF ».

A minima, les collectivités du bloc local ont « besoin de visibilité budgétaire », appuie l’ADCF, toutefois satisfaite d’avoir obtenu « le maintien de la clause de sauvegarde des finances locales en 2021, disposition votée par le Parlement le 15 décembre. »

Une nouvelle aide pour les « entreprises de proximité » ?

L’Assemblée des intercommunalités réitère par ailleurs sa demande de compensation, pour l’année écoulée, par les autorités organisatrices des mobilités (AOM). Pour l’AdCF, il en va de « la nécessaire équité de traitement entre les différentes AOM et entre l’Ile-de-France et les autres régions. »

Enfin, l’AMF souhaiterait pour sa part que Matignon étudie « les conditions dans lesquelles l’Etat pourrait prendre à sa charge le remboursement des prêts garantis par l’Etat » accordés aux entreprises de proximité, notamment hôtellerie et restauration, « sous forme soit d’équivalent fonds propres soit de subventions afin de préserver leur capacité à surmonter la période de crise ».

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