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Différenciation territoriale 18/12/2020

Décentralisation : l’avant-projet de loi « 4D » décortiqué

par La rédaction
Jacqueline Gourault lors de la présentation du projet de loi organique facilitant les expérimentations locales, le 29 juillet 2020 © facebook Elysée

Devoilé par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault le 16 décembre, le texte « Décentralisation, Déconcentration, Différenciation et Décomplexification » fait la part belle aux transferts de compétence à la carte en faveur des collectivités. Mais aussi aux préfets de département et de région... Ce qu'il faut retenir des principales mesures.

Le projet de loi est particulièrement attendu. Intitulé 4D, comme « Décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification », il sera présenté en conseil des ministres début février. Soumis à l’appréciation des associations d’élus, puis des organisations syndicales de la fonction publique territoriale ce 17 décembre, l’avant-projet de texte sera transmis au Conseil d’Etat dans les jours qui viennent. La ministre des Collectivités, Jacqueline Gourault a présenté les principales mesures de ce texte devant la délégation à la décentralisation du Sénat. Un grand oral, ce 17 décembre, qui lui a permis de préciser des dispositions déjà abordées la veille dans un entretien donné aux Echos, et déflorées par le site Contexte. Plein feu sur les principales mesures de ce texte destiné, à l’origine, à réconcilier le pouvoir avec les élus locaux, dans le sillage, en 2019, du grand débat et des 96 heures passés par le ...

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