Les députés convaincus par les contrats Etat-collectivités, mais divisés sur leur échelle idéale

par Emilie Denètre

Une mission de la délégation aux collectivités de l’Assemblée présentait le 10 décembre ses conclusions provisoires sur la contractualisation État-territoires en France. Les deux rapporteures constatent l’appétence des acteurs publics locaux pour ces contrats mais pointent leurs défauts. Et sont divisées sur le meilleur échelon local à même d’optimiser cette contractualisation avec l’Etat…

Stella Dupont (Maine-et-Loire, LREM) et Bénédicte Taurine (Ariège, PCF-LFI), toutes deux co-rapporteures d’une mission flash au sein de la délégation aux collectivités territoriales, ont passé au crible ces derniers mois les contrats passés entre l’État (ou ses agences) et les territoires et, dans une moindre mesure, les contrats inter-collectivités. Premier état des lieux : ils sont nombreux (contrats de ville/ ruralité, Action cœur de ville, Petites villes de France, etc.) et couvrent de vastes domaines allant de l’urbanisme, en passant par la santé ou l’énergie((Il est à noter que les co-rapporteures ont décidé d’exclure les contrats de DSP mais aussi les contrats financiers de Cahors car « ils ne relèvent pas d’une démarche partagée »)). Second constat : s’ils sont manifestement appréciés par l’État, qui y voit une manière de mener des politiques publiques territorialisées et de faire du « cousu main », et par les élus locaux, qui y vo ...