Loi « séparatismes » : les collectivités et services publics locaux au cœur du texte

par Aurélien Hélias

Jean Castex présentera ce mercredi 9 décembre le projet de loi confortant les principes républicains après avoir ajusté le texte au regard de l’examen du Conseil d’Etat. Contrôle des subventions publiques aux associations, « déféré laïcité » pour les actes de collectivités jugés illégaux, protection des fonctionnaires face aux pressions des administrés, neutralité du service public et dérogations strictes pour la scolarisation des enfants à domicile : de nombreuses dispositions visent particulièrement les collectivités locales. Décryptage.

Pas moins de 54 articles composent le projet de loi « confortant le respect des principes de la République », plus connu jusqu’alors sous le nom de projet de loi contre les séparatismes. Au sein de ce texte, quatre grands chapitres, dont le premier dédié à la garantie du respect des principes républicains, intéresse tout particulièrement le secteur public local. Un texte qui, de l’aveu même de Matignon, touche à de nombreuses libertés : « liberté d’association, de réunion, d’expression, libre administration des collectivités, liberté d’enseignement, code civil » et qui ont obligé l’exécutif à un exercice d’équilibrisme dans la rédaction du texte. Plus encore depuis que l’exécutif a dû s’atteler à modifier la rédaction de quatre articles afin de prendre en compte les remarques du Conseil d’Etat, qui a par ailleurs globalement donné quitus au gouvernement sur son texte.