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Vos questions 16/12/2020

Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d’une réunion de commission ?

par Auteur associé
Conseil municipal © Flickr-CC-Dorange

"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum, à une lectrice du Courrier des maires.

Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger ...

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