Vos questions
16/12/2020
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Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger ...
Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d’une réunion de commission ?
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"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum, à une lectrice du Courrier des maires.
Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Cet ouvrage, rédigé à partir des travaux de recherche ainsi que de différentes expériences professionnelles de l'auteur, propose une forme innovante de participation citoyenne pour enrichir et orienter les politiques publiques, et les adapter aux dernières évolutions sociétales : le Lab'Vie. Il s'agit d'un laboratoire d'innovation citoyenne, ouvert à la société civile et aux acteurs locaux, pour traiter des sujets de société, des sujets philosoph... 
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