Vos questions
16/12/2020
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Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger ...
Peut-on se faire remplacer par un autre élu municipal lors d’une réunion de commission ?
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"Conseillère municipale, je fais partie de plusieurs commissions. En cas d’absence, puis-je donner pouvoir physique à un élu municipal appartenant à une autre commission ? Peut-il me remplacer à cette réunion ?" La réponse de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum, à une lectrice du Courrier des maires.
Non, sauf si le règlement intérieur de votre conseil municipal a expressément prévu que le membre d’une commission puisse être remplacé par tout élu municipal de son choix. Mais si ce règlement ne prévoit rien de tel, alors le remplacement n’est pas possible. En effet, puisque le conseil municipal a élu certains membres de cette commission, ces élus n’ont pas le pouvoir de modifier cette décision en faisant siéger ...CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?
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Il est incontournable pour tout élu de réfléchir et développer son image et son discours numériques. Cet ouvrage vous permettra de découvrir les plateformes et de les comprendre afin d'élaborer une stratégie digitale d'influence. Il donne des clés pour rassembler autour de vous une communauté qui relayera vos propos et votre engagement. Après un état des lieux des médias sociaux, une méthodologie sous la forme de bonnes pratiques et d'exemples à ... 
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