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Vos questions 24/11/2020

Par qui doit-on remplacer un conseiller communautaire démissionnaire ?

par Aurélien Hélias
Répartir les sièges © Flickr-CC-Manuel-MC

Et qu’en est-il s’il était vice-président de l'intercommunalité ? Alors que les premières démissions d'élus locaux, communaux et intercommunaux, apparaissent depuis les municipales de mars et juin 2020, la marche à suivre est différente en fonction de la population de la commune où a été élu le conseiller communautaire, plus ou moins de 1 000 habitants.

Par Anne Gardère, avocate au barreau de Lyon

Pour les communes de 1 000 habitants et plus, le conseiller démissionnaire est remplacé par le candidat de même sexe, élu conseiller municipal (ou d’arrondissement), lui succédant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire (article L. 273-10 code électoral). Attention, si la commune ne dispose que d’un siège, le siège vacant est pourvu ...

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