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Laïcité 19/11/2020

Projet de loi « séparatismes » : entre protection des élus et contrôle accru des associations

par Aurélien Hélias
Marianne © Adobe

Initialement conçu pour lutter contre « les séparatismes », le projet de loi « pour conforter les principes républicains » déploie un arsenal juridique pour renforcer la protection des élus et des agents publics, réaffirmer la neutralité du service public et mieux contrôler les associations appelées à s'engager dans un « contrat d'engagement républicain ». Passage en revue des articles impactant les collectivités territoriales.

A trois semaines de sa présentation annoncée en conseil des ministres, le 9 décembre prochain, 115 ans jour pour jour après l’adoption de la loi de 1905 séparant l’Eglise et l’Etat, le projet de loi voulu par le président de la République pour combattre l’islamisme politique est maintenant finalisé. Il a été transmis aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, et devrait être soumis aux parlementaires comme prévu dès le début du mois de janvier.

Fort de ses 57 articles, le texte, qui a fuité dans la presse, est désormais nommé « projet de loi pour conforter les principes républicains » et s’attaque non seulement au séparatisme – son nom initial –  et à l’islamisme radical, mais comporte aussi une série de dispositions renforçant la loi de 1905 sur l’organisation des cultes, sur la lutte contre les dérives sectaires et la citoyenneté.

Lire aussi : Lutte contre les séparatismes et rôle du maire : les explications de Gérald Darmanin

 

Au cœur de la stratégie gouvernementale, les services publics et les associations font l’objet de plusieurs mesures fortes, dont les préfets seront les gardiens. Tour d’horizon.

Réaffirmer la neutralité du service public et rôle renforcé du préfet sur les collectivités

Les concessions et les délégations de service public, comme les transports, les piscines, se verront imposer les principes de laïcité et de neutralité inhérents à tout service public. En outre, les personnes qui y travaillent devront s’abstenir de manifester leurs opinions et leurs convictions religieuses et traiteront de façon égale les usagers.

Toute décision prise par une collectivité susceptible de « porter gravement atteinte au principe de neutralité des services publics » pourra amener le préfet à saisir la justice administrative par la procédure du référé-suspension.

Le fichier des auteurs d’infractions terroristes est élargi aux délits de provocation et d’apologie d’actes terroristes afin d’améliorer le suivi de ces personnes. Cela permettra également de les écarter de toute fonction en contact avec le public.

Lire la suite sur le site de la Gazette des communes

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