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Mandat 05/11/2020

Décentralisation et gouvernance locale : les ambitions des nouveaux présidents d’intercos

par Aurélien Hélias
Carte des intercommunalités (DGCL) © IGN 2017

L'AdCF a sondé les nouveaux présidents d'EPCI issus des dernières élections municipales et intercommunales. Les attentes de simplification de la répartition des compétences sont aussi fortes que les ambitions en matière de cohésion de l'action menée avec les communes et les services déconcentrés de l'Etat. Et le partenaire privilégié n'est pas forcément celui auquel on s'attendait...

[Actualisé à 13h55]

Sans surprise en ces temps de crise économique et au regard des compétences des intercos, le développement économique et l’emploi écrasent tout : 81 % des patrons d’EPCI citent ce champ d’action comme l’une de leur trois priorités, tandis que le deuxième item, les mobilités et les transports, n’atteint que 44 % de citations. Scores semblables pour la transition énergétique (42%) et l’urbanisme (38%) tandis que certains dossiers pourtant importants sont à peine pris en compte, à l’image du logement (13 %).

Pourtant, l’AdCF ne veut pas être absent des débats sur l’habitat, « un sujet sur lequel nous serons très attentifs, assure le nouveau patron de l’association d’élus, Sébastien Martin. Nous ne souhaitons pas la recentralisation, un certain nombre de communautés veulent être à l’offensive sur la rénovation des logements. La prime Rénov a tendance à passer au-dessus des intercommunalités… », regrette-t-il.

Lire aussi : Relance : la volonté des intercos est là mais la mise en œuvre est ardue

 

Si le principe d’un projet de territoire, partagé entre l’interco et ses communes membres, semble de plus en plus adopté (seuls 17 % des EPCI n’en prévoient pas), la crise sanitaire et économique est passé par là : 25 % indiquent que ce projet va être actualisé du fait de la crise et sera validé par les nouveaux élus, auxquels s’ajoutent les 37 % pour lesquels le projet est en cours d’élaboration. 

Avec les communes, des pactes qui essaiment

Au niveau institutionnel, le pacte de gouvernance semble lui aussi se généraliser puisqu’adopté ou sur le point de l’être pour 56 % des EPCI répondants. Ce pacte peut être aussi informel car 28 % évoquent « des règles tacites de gouvernance » au sein de l’interco.

Le pacte financier et fiscal est aussi globalement apprécié mais à un degré moindre puisqu’un quart des intercos n’a pas prévu de s’en doter. 69 % des répondants en disposent toutefois d’un, en cours de préparation ou reconduisant celui du précédent mandat, que ce pacte soit large ou limité à certains sujets fiscaux. 

Un couple président d’interco-préfet ?…

Les relations avec les services de l’Etat sont jugées très bonnes (21%) ou hétérogènes, à savoir « plutôt bonnes mais diverses selon les différents services de l’Etat » (71%).

Les relations croissantes avec les préfets de département ne sont pas pour rien dans ce sentiment globalement positif puisque les présidents d’interco sont invités soit lors des réunions avec les maires (22%) soit lors de réunions en bilatéral avec les préfets (26), des rencontres auxquelles il faut ajouter les rencontres qui ont été instaurées par les préfets avec les patrons d’EPCI depuis la cirse sanitaire (30 %).

Le département, cote en hausse

Les relations avec les collectivités qui « coiffent » géographiquement les intercos réservent une petite surprise : alors que l’AdCF et ses membres ont longtemps manifesté une certaine réserve par rapport aux départements, c’est avec les conseils départementaux que les relations sont jugées très bonnes par une majorité de présidents d’EPCI (55%) contre 20 points de moins pour les relations avec les conseils régionaux.

Symbole de ce réchauffement des relations EPCI-département, c’est le vice-président du  conseil départemental de la Saône-et-Loire, Sébastien Martin, qui a pris ce jour même la tête de l’AdCF.

Une loi 3D très attendue

Dans ce contexte, les attentes sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, déconcentration, différenciation – sont variées et visent prioritairement trois objectifs :

  • clarifier les compétences entre niveaux de collectivité (cité par 54 % des répondants) ;
  • accroitre les moyens des collectivités dans leurs champs de compétences actuels (49%);
  • et mieux répartir les rôle entre ces mêmes collectivités et services déconcentrés de l’Etat (47%).

Sébastien Martin, nouveau président de l’AdCF

C’est donc clairement une simplification, une plus grande lisibilité de la répartition des responsabilités des différents acteurs publics locaux qui est plébiscitée, confirmant l’idée de Matignon d’une loi « 4D » intégrant la décomplexification. Et ce, loin devant davantage de compétences obligatoires pour les EPCI (20%) ou de transferts de nouvelles compétences dans des champs nouveaux (13%). « C’est par le dialogue région- Etat- intercommunalités sur les territoires que nous ferons le mieux avancer les priorités. Nous souhaitons conforter nos compétences, pas obtenir de nouveaux blocs » détaille Sébastien Martin. Reste à se mettre d’accord avec l’Etat sur ce que recouvre la clarification…

Organiser les mobilités ? Une petite moitié des « Com’Com’ » partantes

D’ici au 31 mars, les communautés de communes devront trancher : veulent-elles devenir autorités organisatrices de la mobilité (AOM) ? 46 % en prennent le chemin, 9 % ayant même déjà voté en ce sens. Un tiers évoquent en revanche une prise de compétence « peu probable ». 

Références

Enquête menée par l'AdCF auprès de 165 présidents d'intercommunalités

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