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Confinement 03/11/2020

« Les arrêtés municipaux permettant l’ouverture des petits commerces seront censurés »

par Emilie Denètre
Commerce fermé © Adobe

Depuis cinq jours, la colère gronde chez les élus : de nombreux maires de petites et moyennes villes déplorent que leurs commerces de centre-ville soient obligés de baisser le rideau contrairement aux grandes surfaces de périphérie. Dénonçant l’iniquité de la situation, les maires d’Orléans ou de Crépy-en-Valois ont lancé des pétitions. D’autres élus sont allés plus loin en autorisant les ouvertures des petits commerces sur leurs communes grâce à des arrêtés municipaux. Sur quelles bases juridiques ces maires ont-ils agi ? Leurs arrêtés sont-ils légaux ? Entretien avec Serge Slama, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes.

Courrier des maires : Selon vous, les arrêtés municipaux autorisant les ouvertures des petits commerces dans certaines communes sont-ils légaux ?

Serge Slama : il n'y a pas l'ombre d'un doute : ils sont tous illégaux. L’état d'urgence sanitaire, c'est une police administrative spéciale qui appartient au Premier ministre. La loi sur l'état d'urgence ((Loi du 23 mars 2020 inscrite dans le code de la Santé Publique)) confère au Premier ministre un pouvoir administratif spécial dans le cadre de l'état d'urgence. Ce pouvoir de police est exclusif de toute autre. L’illustration parfaite est l’arrêt du Conseil d’État « ville de Sceaux » sur le port du masque lors du premier confinement. Le maire de Sceaux avait en effet imposé le port du masque da ...

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