Droit d’expression reconnu, la tribune est-elle si libre que ça ?

par Pascale Tessier

Les élus d’opposition peuvent s’exprimer sur l’ensemble des supports de la ville. Pour autant, ils saisissent rarement la justice pour faire valoir leurs droits. Décryptage des enjeux, avec l'éclairage de Philippe Bluteau, avocat associé au cabinet Oppidum.

L’enjeu

Hors de question de museler l’opposition ! Chaque élu a un droit d’expression dans tous les supports de communication de la commune, dès lors qu’elle compte 1 000 habitants au moins. Le plus souvent, le maire accepte la requête de ses adversaires. Mais s’il pense pouvoir censurer des propos qu’il juge trop critiques, il doit savoir que le cadre législatif ne lui octroie pas cette latitude. C’est le règlement intérieur qui cadre la communication des élus minoritaires, comme de ceux de la majorité qui entreraient en dissidence. Tous peuvent réclamer un droit d’expression, d’où l’utilité de l’avoir anticipé en début de mandat. Régulièrement, des opposants se plaignent de ne pouvoir disposer d’une tribune dans le journal municipal, mais rares sont ceux qui saisissent le juge administratif, alors que la décision tourne quasiment toujours en leur faveur. En revanche, inutile de se tourner vers ...