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Le décret 23/11/2020

Deux départements à l’assaut du décret « mineurs étrangers isolés »

par Aurélien Hélias
mineurs-non-accompagnes-310x207 © Eva Perreaux

Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne sont vent debout contre le décret qui conditionne la participation financière de l'Etat à la mission d'accueil par les départements des jeunes se déclarant mineurs non accompagnés. Les départements auraient l'obligation de participer au dispositif national de fichier biométrique pour bénéficier de l'aide, un atteinte selon eux à la libre administration des collectivités

Le début d’un vent de fronde départemental contre l’Etat ? Les deux présidents des exécutifs de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ont déposé un recours contre le décret du 23 juin 2020 modifiant la contribution de l’État à la mise à l’abri et à l’évaluation des personnes se déclarant mineurs non accompagnés (MNA). Compétents sur l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection de ces mineurs isolés, les départements assurent l’accueil et l’évaluation des jeunes se déclarant MNA et perçoivent pour ces missions une participation financière de l’Etat de 500 euros par personne évaluée. Or, déplorent les deux collectivités dans un communiqué commun, « par un décret du 23 juin, le gouvernement ...

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