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Logement 06/11/2020

Emmanuelle Cosse : « arrêtons d’opposer construction neuve et réhabilitation ! »

par Nathalie Da Cruz
Emmanuelle Cosse, secrétaire nationale d’EELV © Flickr-CC-T.Prévost

Le confinement a rappelé à quel point les conditions de logement sont un révélateur des inégalités sociales. Tout juste élue à la tête de l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'ancienne ministre du Logement (2016-2017) Emmanuelle Cosse livre son regard sur la situation de l'accès au logement et la rénovation du bâti.

Que pensez-vous du volet logement du plan de relance du gouvernement ?

Emmanuelle Cosse : Ce plan ne consacre que 0,5 % de son budget au logement… Que le sujet soit envisagé sous le prisme de la rénovation est une démarche louable. Mais je regrette que le prêt à taux zéro pour le neuf ne soit pas totalement rétabli dans les secteurs détendus. On ne doit pas faire peser sur les seuls habitants des zones C la responsabilité de l’étalement urbain ! C’est parce que certains maires ont adopté des PLU permettant une large artificialisation des sols que nous en sommes là, et parce que des préfets n’ont pas attaqué ces PLU ! La priorité est de poser un moratoire sur la création de centres commerciaux. Et le pavillon avec jardin peut être bien conçu, via des lotissements entourés de verdure…

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  1. Je suis toujours surpris par les propos d’élus qui ont des idées dites bonnes seulement quand ils ne sont plus en charge du dossier!

    Pour faire simple, je dirai que la fiscalité sur le logement est la vache à lait de nos élus. Hormis dans les plus petites collectivités rurales dont les moyens financiers sont très limités, le plus souvent les taux de taxes foncières et de taxe d’habitation représentent des prélèvements à la limite d’être inquisiteurs.
    Je suis bailleur privé et le montant de la TF représente plus de 30% des revenus que je perçois. Est-ce normal?

    Pour répondre à cette question, je reprendrai les propos d’une Chambre régionale des comptes qui disait concernant un organisme HLM que les montants de TF plombaient ses comptes, il y a environ cinq ans. Depuis les TF ont poursuivi leur escalade!

    Je ne partage donc pas les propos de Mme Cosse. La solution n’est pas de mettre un emplâtre sur une jambe de bois. Il faut réduire les prélèvements fiscaux sur le logement.
    Tant que cette mesure ne sera pas mise en œuvre, on ne fera que du rafistolage!

    Bien sûr, les collectivités ont besoin de recettes pour équilibrer leur budget. Mais étonnamment, dans la plupart des communes les taux de TF élevés sont accompagnés d’un taux de TH faible… on se peut se demander pourquoi?

    La solution réside dans un changement de paradigme: au lieu de toujours créer de nouvelles taxes, réduisons ces dernières et créons deux impôts – l’un pour l’Etat – l’autre pour les collectivités locales – auxquels chacun sera redevable en fonction de sa capacité contributive et mettons un terme aux financements croisés entre l’Etat et les collectivités.
    Ainsi, chacun gère à son niveau avec les recettes qu’il perçoit. La péréquation ne pouvant alors exister qu’entre les recettes perçues par les collectivités.

    Cette solution que l’on pourrait appeler « naturelle », éviterait pas mal de problèmes et chaque citoyen serait alors pleinement acteur de sa destinée.

  2. MTEV Consulting », la société de conseil créée à la par l’ancienne ministre du Logement et de l’habitat durable interviendra dans le secteur de la mobilité, des territoires, de l’énergie et de la ville durable. Emmanuelle Cosse est toujours gerante de cette société et fraîchement élue à la tête du logement social… C’est un conflit d’intérêt majeur avec ses nouvelles fonctions !

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