Comment faire une place aux « coronapistes » sur la voie publique

par Auteur associé

L’aménagement de pistes cyclables temporaires en pleine crise sanitaire, les « coronapistes », relève bien du pouvoir de police de la circulation routière dévolu au maire sur les routes nationales et départementales comme à l’intérieur des agglomérations. Mais attention : les restrictions à la circulation routière induites par ces coronapistes ne peuvent conduire à porter atteinte à la sécurité des usagers de ces voies ou à troubler l’ordre public.

Par Alexandra Aderno, avocate à la cour, cabinet Seban et associés

1- Un déploiement confronté au pouvoir de police administrative

Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de nombreuses voies de circulation en agglomération ont été aménagées pour assurer l’accueil d’un plus grand nombre de cyclistes. En effet, ce mode de déplacement est rapidement apparu comme particulièrement compatible avec les règles sanitaires imposées. Toutefois, ces aménagements, souvent temporaires, suscitent des interrogations juridiques concernant, notamment, l’autorité compétente pour modifier les tracés routiers tout en assurant la sécurité des usagers des voies publiques et l’ordre public. Aucune référence juridique spécifique Si l’engouement pour les coronapistes a été massif à la sortie du confin ...