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Associations d'élus 21/10/2020

A la veille de son Congrès, l’Assemblée des départements fait monter la pression

par Hugo Soutra
Dominique Bussereau à l'ouverture du Congrès de l'ADF à Rennes le 8 novembre © ADF

Pauvreté, aides sociales, relance économique, travaux publics, décentralisation… Par la voix de Dominique Bussereau, les présidents de départements réclament des réponses claires et précises au gouvernement. Après le relatif échec de la rencontre Etat-Collectivités du 20 octobre, le 90ème Congrès de l’ADF, à priori maintenu début novembre à La Rochelle, devra selon eux être l’occasion de renouer la confiance et mettre en débat les principaux sujets de discorde entre les pouvoirs national et locaux.

Le 90èmeCongrès de l’Assemblée des départements de France (ADF) se tiendra bien les 5 et 6 novembre prochains à La Rochelle… pour l’instant. « C’est un village d’irréductibles gaulois, moins touchés par la reprise de l’épidémie de Covid-19 que le reste du pays » s’amuse Dominique Bussereau, n°1 de l’ADF qui jouera à domicile, en tant que président de la Charente-Maritime. La jauge des participants, ramenée de 2000 à 1000 participants par précaution, pourrait encore être réduite à 500, indique-t-il toutefois, sans exclure non plus un congrès en visioconférence si la situation sanitaire venait à se dégrader d’ici là.

Mais l’évènement sera bel et bien maintenu, sous une forme ou sous une autre. Faute d’avoir pu obtenir les réponses attendues lors de la Rencontre Etat-Collectivités, mardi 20 octobre, Dominique Bussereau ne compte pas se priver de ce moment de dialogue privilégié avec l’Etat central. Entre deux débats sur la préservation de la biodiversité ou le sort des personnes âgées et handicapées, les discussions sur la décentralisation seront – une fois n’est pas coutume – légion à La Rochelle.

C’est que les élus comptent bien faire avancer leurs sujets de préoccupation : compensation intégrale de la hausse du RSA et non renationalisation, gestion directe des EPHAD, pouvoir de nomination sur les directeurs d’ARS, renforcement de la médecine scolaire. Si la pression exercée en amont par les élus ne suffisait pas à convaincre le gouvernement de mettre ces sujets à l’étude, l’IFOP devrait ajouter une dernière couche en présentant un sondage sur la perception des départements par les Français. Sondage soigneusement commandé au préalable par l’ADF elle-même…

Baisse des DMTO, hausse du RSA : quelle compensation de l’Etat ? 

Sans guère de surprises, la principale doléance de l’ADF est financière. « Compte tenu de la baisse de nos recettes liées aux droits de mutation (DMTO), l’abondement consenti par le gouvernement au fonds de péréquation départemental comme l’étalement sur cinq ans de nos dépenses ne peuvent suffire » fustige Dominique Bussereau. Il ne digère pas « l’amendement-scélérat » ponctionnant un milliard d’euros aux départements, « alors que nous dépenserons 1 milliard de plus pour le versement du RSA cette année, du fait de l’augmentation de la pauvreté » rappelle-t-il.

Interrogé sur l’opportunité de renationaliser le RSA, il se dit favorable à des « expérimentations locales, en Seine-Saint-Denis par exemple » mais rejette par avance toute généralisation d’ampleur : « l’Etat serait incapable d’assurer le suivi de terrain des bénéficiaires du RSA comme nous le faisons. Nous lui demandons simplement de payer ce qu’il nous doit. » Le patron de l’ADF attend avec impatience la réouverture des négociations avec le gouvernement dans le cadre de l’examen des projets de lois de finances rectificative et du budget 2021 (PLFR, PLF 2021).

Les départements au chevet du BTP ? 

Les présidents de départements sont d’autant plus inquiets qu’ils ne comptent pas voir leurs rôles réduits à l’aide sociale dans la crise économique actuelle. « Le gouvernement doit tenir compte de la situation sociale : la non-compensation de la hausse de RSA dégraderait notre épargne nette et limiterait notre capacité d’investissement. Si on nous en laisse la possibilité, il serait pourtant opportun de signer des contrats Régions-Départements permettant de relancer les grands chantiers et donc de stimuler les entreprises de travaux publics » propose ainsi Dominique Bussereau.

L’ancien ministre des Transports et président du département de Charente-Maritime regrette, à ce titre, que « la territorialisation du plan de relance s’arrête pour l’heure à l’échelon régional. » Pour donner du contenu à ces éventuels contrats, il ne manque pas d’idées : entretien des infrastructures de transports, création de nouvelles dessertes routières et de ronds-points, rénovation thermique du patrimoine immobilier des départements – type collèges ou EPHAD –, accélération du déploiement de la fibre optique, etc.

Quelles garanties en cas de report des élections départementales ?

Ce n’est pas une fin de non-recevoir. Mais ça y ressemble fortement… « Si le gouvernement et le Parlement veulent reporter les élections de mars 2021, ils devront prendre leurs responsabilités. Mieux vaut en effet éviter la cacophonie des dernières élections municipales et un entre-deux tours de plusieurs mois… Qu’ils en prennent l’initiative, je ne les critiquerai pas. Quelques homologues élus se sont d’ailleurs prononcés en faveur d’un report dans Le Figaro et sur les réseaux sociaux. Auquel cas, il faudrait tenir compte des échéances budgétaires et nous permettre de continuer à investir et subventionner les associations. Il faudrait également étudier dans quelle mesure cela retarderait ou non l’examen du projet de loi 3D, que Jean Castex nous a annoncé pour janvier 2021. »

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