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Congrès des régions 20/10/2020

Jean Castex apporte des garanties sur le plan de relance, moins sur la décentralisation

par Emilie Denètre
Renaud Muselier et Jean Castex signent l'accord de partenariat Etat-Régions le 28 septembre 2020 pour le co-pilotage du Plan de relance © Twitter Jean Castex

Le Premier ministre, Jean Castex, choisi par le Président Macron pour incarner « la France des territoires », était l’invité d’honneur du Congrès des Régions. Sa prise de parole était évidemment très attendue par les membres de cette association d'élus. Et s’il n’a pas failli dans le court-terme en « crantant » concrètement un partenariat Préfet de Région/Président de Région en vue de la relance territorialisée, son discours a tout de même, aux yeux de certains observateurs, manqué d’audace et de perspectives décentralisatrices.

Il y a tout juste un an, Édouard Philippe était Premier ministre et pour panser les plaies d’une France post-crise des Gilets Jaunes, il entamait cet automne-là une tournée visant à reconquérir les élus locaux. Très « jacobin » dans l’esprit et dans les actes, il leur promettait néanmoins plus de décentralisation au travers de la future loi « 3D ».

Douze mois plus tard, la crise sanitaire, économique et sociale est passée par là et Jean Castex remplace désormais Edouard Philippe au pupitre. L’ancien maire de Prades, volontiers décrit comme plus « rond » et plus « décentralisateur » que son prédécesseur, s’est donc efforcé de démontrer que le « partenariat » État-Régions allait bien devenir une réalité avec la territorialisation du futur plan de relance. En revanche, il a été peu prolixe sur les contours que pourrait avoir la future relation État-Collectivités et sa vision de la décentralisation renvoyant au futur projet de loi « 3D »… soit exactement ce qu’avait fait Edouard Philippe avant lui !

Des relations apaisées et du concret !

Renaud Muselier, président (LR) de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est parfaitement entré dans le costume de président de l’association des Régions de France. Depuis des mois, il martèle que les Régions ne peuvent pas être considérées comme de simples « sous-traitants » de l’État. L’accord signé avec le gouvernement le 28 septembre dernier actant le rôle des Régions comme « partenaires » et « co-pilotes » du plan de relance territorialisé revêt donc pour lui, et les douze autres présidents, une forte valeur symbolique. Le Premier ministre ne l’a pas démenti en insistant, son tour venu, sur les motions de « respect », de « confiance » et de « partenariat ».

François Bonneau, Président (PS) de la Région Centre-Val de Loire et vice-président de l’association, résume d’ailleurs cela en quelques mots « les relations sont aujourd’hui apaisées ». Et face aux interrogations (et aux attentes) des patrons de régions pressés de rentrer dans le vif du sujet de la relance sur leurs propres territoires, Jean Castex s’est efforcé de répondre point à point. La circulaire précisant l’organisation des comités de suivi régionaux autour du couple préfet de région/ président de région ? Elle sera publiée dans la semaine. Les « mandats » alloués aux préfets et les crédits dont ils pourront disposer ? Ce sera près de 16 milliards d’euros à disposition dans « les prochaines semaines ». Quant aux 600 millions d’euros, inscrits dans le PLF21 mais promis sur l’exercice 2020 pour « accélérer » certains projets, ils « seront bien disponibles cette année ». « Il a donné des réponses concrètes » commentait Renaud Muselier lors de la conférence de presse de clôture, « il a cranté certaines décisions » abondait son homologue François Bonneau.

Mais quel avenir ?

Mais pourtant, malgré ces « bonnes » nouvelles et les nombreuses marques de réassurances offertes par le Premier ministre (en termes notamment de compensations financières avec l’abandon de la part régionale de CVAE par une part de TVA), reste à l’issue de son discours comme un sentiment de « pas assez ».

« La réussite du plan de relance territorialisé passera aussi par une décentralisation rapide. Il aurait pu nous adresser un message plus fort sur ce point » estime ainsi Jean Rottner (LR), le président de la région Grand-Est. « Nous avons besoin en effet que cela se traduise en termes de décentralisation » poursuit François Bonneau. Quant à la future loi « 3D » censée marquer concrètement « le » vrai tournant décentralisateur du gouvernement, c’est peu dire qu’elle ne déclenche pas un enthousiasme débordant. Valérie Pécresse (LR), présidente de la région Île-de-France s’inquiète en effet de voir prochainement arriver sur les bancs de l’Assemblée un texte « cosmétique » et/ou « trop technique ». « On en a assez soupé… » s’agace-t-elle. « Territoires Unis » avait d’ailleurs tiré la sonnette d’alarme dès le mois de juillet en dénonçant un projet de loi « pas à la hauteur des enjeux ». Malheureusement, Jacqueline Gourault qui porte et incarne ce projet depuis plus d’un an n’aura, pour sa part, pas réussi à lever les craintes des présidents de régions. Repérée comme « cas contact », elle était lundi 19 octobre placée à l’isolement… et a donc été excusée pour son absence.

Report des élections de mars 2021 : les présidents de régions sont contre 

Alors que le gouvernement a fait savoir la semaine dernière qu’il réfléchissait à un possible report des élections départementales et régionales de mars 2021, cette petite musique ne semble pas du tout convenir aux présidents de région. « Nous sommes unanimes sur ce point, laissons les élections en mars et ne rajoutons pas une crise démocratique à la crise sanitaire/économique et sociales de que nous vivons » a assuré Renaud Muselier. « Il sera largement temps en début d’année de voir si nous pouvons ou non voter. En attendant, tenons-nous au calendrier » a conclu le président de Régions de France.

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  1. Le début de ce texte est révélateur des contraintes du Premier ministre connu pour sa volonté d’émancipation des collectivités… en tant que maire de Prades!
    Par contre, dans ses nouvelles fonctions, il reprend les préceptes des précédents Premiers ministres.

    Je ne doute pas un instant que cette logique a été partagée par tous les Présidents de la Républiques qui portaient également ce projet décentralisateur. Or tous ces Présidents, sauf M. Macron, ont exercé des fonctions exécutives dans plusieurs types de collectivités locales.

    J’invite donc les élus des territoires à s’interroger sur les raisons d’une éventuelle « défiance » de tous les couples Président de la République – Premier ministre sur l’ouverture de la boîte de Pandore comme certains pourraient l’appeler!

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