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Edito 06/10/2020

Marchés publics, services confisqués

par Aurélien Hélias
Fusion véolia suez web

Du relèvement des seuil des marchés publics passés sans mise en concurrence à la possible fusion Suez - Veolia, l'actualité de la commande publique est chargée. Mais celle-ci n'augure rien de bon pour l'intérêt des collectivités locales...

Légiférer dans l’urgence n’a jamais été une bonne idée. Surtout lorsque l’objet est sensible, qu’il se cache au fond d’un projet de texte tentaculaire et fait l’économie du débat. Il en va pourtant de la volonté des députés de la majorité de relever le seuil des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence préalable au sein du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique.

Déjà passé de 25 000 à 40 000 euros par décret fin 2019, puis à 70 000 &euro en juillet, voilà qu’il deviendrait impératif de passer la barre des 100 000 &euro. Sans étude d’impact là encore. Et bien entendu, le relèvement de ce plafond devra se faire au plus vite – pardon, « asap(1) » du nom de l’anglicisme affecté au texte par la start-up En marche – puisque l’urgence est à la relance. On sait pourtant quelles dérives passées ont auparavant amené un législateur un peu plus sage à abaisser ce seuil pour prévenir tout risque de corruption. Et ce ne sont pas les PME, au nom desquelles l’amendement est porté, qui profiteront de ce relèvement, mais bien les plus grosses entreprises privées.

Périlleux monopole

De marchés publics locaux qui tanguent sérieusement, il est également question à l’occasion du possible rachat du géant Suez par le mastodonte Veolia. Sans débattre de l’utilité d’un mégachampion français à l’international, cette fusion n’augure rien de bon sur le terrain hexagonal pour les collectivités locales et leur nécessaire accès à des offres différenciées dans les secteurs cruciaux de l’énergie, des réseaux et du développement durable. Déjà, l’absence de concurrence sur le marché des déchets avec des prix à la hausse fait enrager plus d’un élu local mis devant le fait accompli.

Lire aussi : Fusion Suez-Veolia : les réponses contradictoires des grands patrons face aux élus locaux inquiets

 

Demain, la situation serait semblable pour l’eau et l’assainissement, des services publics aussi essentiels que coûteux, et qui le seront plus encore durant ce nouveau mandat au regard de réseaux vieillissants qu’il est urgent de remettre à niveau. Une situation monopolistique concourrait inévitablement à une montée des prix facturés à la collectivité et donc aux contribuables. Rechercher le meilleur service, l’achat public le plus efficient, le tout via une saine mise en concurrence, encadrée, sans faire courir d’inutiles risques aux élus locaux, voilà vers quoi la commande publique devrait tendre en temps de crise au lieu de s’en éloigner.

Note 01:

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